Bruxelles, 07/01/2016 (Agence Europe) - Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s'est dit confiant, jeudi 7 janvier à Amsterdam, lors d'une visite à la Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE, que son institution et la Pologne trouveraient une issue à la controverse sur la nouvelle loi polonaise sur les médias, promulguée le même jour.
« Je ne pense pas que nous arriverons à l'activation » de l'article 7 du Traité de l'UE, qui consiste à suspendre les droits de vote d'un pays au Conseil de l'UE, a commenté le responsable européen lors d'une conférence de presse. « Nous sommes au début de la procédure inventée en 2014 », a expliqué M. Juncker, en l'occurrence la procédure dite du 'mécanisme sur l'État de droit', qui consiste à offrir une alternative à l'article 7, le président souhaitant aussi ne « pas dramatiser cette question ; notre approche est constructive, nous ne sommes pas en train de pointer du doigt la Pologne ».
À ce stade, les porte-paroles de M. Juncker ont toutefois précisé que cette procédure 'État de droit' n'était pas formellement lancée et le collège des commissaires tiendra seulement, à ce stade, un débat d'orientation sur la situation en Pologne le 13 janvier.
M. Timmermans et plusieurs collègues, notamment ceux en charge du Marché unique numérique et de la Justice, avaient adressé, fin décembre, deux lettres au gouvernement polonais, mais les autorités n'y ont pas encore répondu. Le président Juncker s'est dit confiant que le gouvernement polonais expliquera sa réflexion.
Mark Rutte, le Premier ministre néerlandais, a jugé pour sa part que la mise en place de ce mécanisme 'État de droit', dont M. Timmermans, alors ministre des Affaires étrangères, avait été l'un des instigateurs en 2013, était « une bonne chose » et qu'elle allait permettre au gouvernement polonais d'expliquer la situation dans le pays. Le Premier ministre s'est toutefois refusé à émettre un commentaire sur les actions du gouvernement.
Jeudi, la loi sur les médias particulièrement controversée a été promulguée. Elle a comme objectif de faire en sorte que « les médias publics soient impartiaux, objectifs et crédibles », a justifié Malgorzata Sadurska, porte-parole du gouvernement, citée par l'AFP. Les nouvelles dispositions font expirer avec effet immédiat les mandats des membres des directions et des conseils de surveillance de la télévision et de la radio publiques. C'est le ministre du Trésor qui aura désormais la charge de nommer et révoquer les nouveaux patrons des médias publics, choisis jusqu'à présent par voie de concours organisés par le Conseil national de l'audiovisuel. (Solenn Paulic)