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Bulletin Quotidien Europe N° 11457
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

OMC/Doha, accord en vue à Nairobi

Nairobi, 18/12/2015 (Agence Europe) - Les 162 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) réunis à Nairobi dans le cadre de la 10ème conférence ministérielle de l'organisation multilatérale poursuivaient leurs tractations, à l'heure où nous mettions sous presse, vendredi 18 décembre, pour tenter de dégager un accord partiel sur l'agriculture et de trouver un terrain d'entente sur le travail multilatéral post-Nairobi ; autrement dit, pour décider de l'avenir du laborieux round de Doha, lancé en 2001.

« Nous sommes très, très proches (d'un accord). Nous espérons que nous serons en mesure d'y arriver dans les prochaines heures afin de nous tenir au délai qui a été alloué à la conférence. Nous sommes tous très optimistes », avait lâché à la presse la présidente de la conférence, la ministre kenyane des Affaires étrangères et du Commerce, Amina Mohamed, en toute fin d'après-midi, alors que la conférence aurait dû se clôturer vendredi à midi.

« La bonne nouvelle est que nous avons travaillé sur le projet de déclaration. La majeure partie du texte a été éclaircie. Nous avons maintenant un très bon élan. Le projet de déclaration comprendra un programme de travail pour l'avenir. Ce sera un résultat très bon et substantiel. Il n'y a absolument pas de crise », a-t-elle poursuivi.

Vendredi après-midi, après une nuit d'âpres tractations, plusieurs sources convergentes pointaient pourtant du doigt l'attitude inflexible de l'Inde sur les trois questions du volet agricole soulevées par différents groupes de pays membres à Nairobi: le pilier 'concurrence à l'exportation', le mécanisme de sauvegarde spéciale (SSM) et les exemptions pour les programmes de stockage public à des fins de sécurité alimentaire (EUROPE 11456).

Selon plusieurs sources, la différenciation entre les pays développés et en développement, et en particulier, dans la seconde catégorie, entre pays émergents et en développement, restait le sujet le plus controversé lors de ces tractations, l'Inde cherchant à obtenir le maximum d'un accord agricole et à se soustraire à des exigences plus conformes à son poids dans l'économie mondiale.

En plus de divergences marquées entre l'Inde et les pays développés, emmenés par les États-Unis et l'UE, sur le pilier de la concurrence à l'exportation, une source nous avait confié un désaccord profond entre l'Inde et le Brésil qui, en chef de file des pays d'Amérique latine exportateurs agricoles, s'oppose au mécanisme de sauvegarde spéciale. Ce mécanisme permettrait aux pays en développement d'augmenter temporairement leurs droits de douane en cas de hausse soudaine des importations agricoles.

« Il n'y a pas de querelle entre pays développés et en développement ou entre pays en développement », assurait toutefois Mme Mohamed, rejetant l'idée que l'Inde ne soit pas aussi attachée aux négociations que les autres pays. « Il reste quelques questions à régler maintenant, essentiellement sur la concurrence à l'exportation », concédait-t-elle, qualifiant ces négociations de « délicates ».

« Sur l'agriculture - la question centrale ici - je crois qu'un accord décent est désormais à portée de main sur différents types de soutien à l'exportation pour les produits agricoles. Cela marquera un succès pour l'OMC ; 50 ans après nous être débarrassés de soutiens à l'exportation sur les produits industriels, il est grand temps que nous fassions la même chose pour l'agriculture. Cela aiderait l'OMC à tourner la page et à lancer de nouvelles façons de travailler pour l'avenir », avait commenté sur son blog, plus tôt dans la journée, la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström.

Alors que les 162 délégations devaient aussi s'entendre sur la troisième partie de la déclaration de Nairobi, consacrée à l'avenir du round de Doha et au programme de travail multilatéral post-Nairobi, Mme Malmström soulignait aussi la nécessité que, « face à l'évolution rapide du monde » depuis le lancement du round de Doha en 2001, « l'OMC [soit] en mesure de soulever de nouveaux sujets, tels que le commerce électronique, l'investissement et les questions réglementaires affectant les biens et les services 'derrière les frontières' (les barrières non tarifaires, NDLR) », précisait-elle.

« Si nous ne parvenons pas à nous entendre ici et maintenant, les choses vont s'assombrir pour le système commercial multilatéral. Ce serait une honte, car nous avons tant besoin d'un ensemble de règles mondiales qui s'applique à tous les acteurs plutôt qu'à quelques-uns seulement », prévenait Mme Malmström. « Avoir seulement un enchevêtrement d'accords commerciaux bilatéraux est une option bien pire », ajoutait-elle, prônant la conclusion de « plus » d'accords commerciaux plurilatéraux « à l'avenir ». À l'instar de l'accord OMC sur les TIC (ITA), ces accords ouverts aux pays qui souhaiteraient y participer devraient être placés sous l'égide de l'OMC, rester ouverts aux pays membres qui souhaiteraient les rejoindre plus tard et être assortis d'un accès à la fonction de règlement des différends de l'OMC, précisait la commissaire. (Emmanuel Hagry)

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