Bruxelles, 18/12/2015 (Agence Europe) - Force est de constater que les groupes PPE et S&D au Parlement européen n'adhèrent pas au compromis sur la réforme structurelle bancaire qu'ont élaboré, mi-novembre, le chrétien-démocrate suédois Gunnar Hökmark et le social-démocrate allemand Jakob von Weizsäcker.
Plus de six mois après son échec à arrêter une position majoritaire sur cet épineux dossier (EUROPE 11322), la commission des affaires économiques et monétaires n'a pas tenu un seul débat public sur la proposition de règlement sur la table. Fin octobre, M. Hökmark et M. Jakob von Weizsäcker avaient élaboré un compromis énonçant des mesures prudentielles afin que les risques excessifs qu'une banque prend dans le cadre de ses activités d'investissement ne mettent pas en péril les activités bancaires de détail (EUROPE 11400). Ces mesures, qu'adopterait le superviseur national, consisteraient en une hausse 'significative' des exigences en fonds propres, voire en une possible séparation juridique des activités d'investissement et de détail.
La principale critique au compromis des deux députés, formulée également au sein même des groupes PPE et S&D, est basée sur le fait que ces mesures inscrites dans un texte législatif européen ne s'appliqueraient qu'à une poignée de banques, en raison des seuils financiers prévus. Seules l'Allemande Deutsche Bank et les Françaises BNP Paribas et Société générale seraient directement visées.
« Si les groupes PPE et S&D étaient convaincus de bonne foi, il n'y aurait pas de problème », a indiqué une source parlementaire proche du dossier en référence à la majorité que forment les deux partis de la grande coalition au sein de la commission parlementaire. « Plus le temps passe et plus le doute se distille dans les esprits », a-t-elle noté.
Au sein du groupe S&D, M. von Weizsäcker apparaît relativement isolé. Les députés issus de pays gouvernés par des partis sociaux-démocrates, comme en France ou en Italie, ne soutiennent pas le compromis. Le Premier ministre français, Manuel Valls, est monté au créneau début novembre pour dire tout le mal que la France pense de ce compromis qui stigmatise trois banques universelles alors que le G20 a identifié une douzaine de banques systémiques en Europe (EUROPE 11427).
Même chose du côté du groupe PPE où les députés allemands rechignent à reprendre à leur compte le compromis marqué par les deux députés. Et le gouvernement suédois lui-même, d'où est originaire le rapporteur, aurait fait ses comptes et ne soutiendrait pas le texte parlementaire.
Face à un tel blocage, personne au PE ne se risque à pronostiquer une date pour un vote en commission parlementaire qui permettrait aux députés d'initier des négociations interinstitutionnelles avec les États membres qui, de leur côté, ont marqué un accord politique de principe sur ce dossier avant l'été (EUROPE 11339). « Nous n'avons pas été en mesure d'initier les négociations en 'trilogue' avec le Parlement européen sur le dossier de la réforme structurelle bancaire dans la mesure où le PE n'a pas pu s'entendre sur une position de compromis. C'est une chose très inhabituelle, mais c'est la situation dans laquelle nous sommes actuellement », a constaté le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, mardi 8 décembre lors du Conseil Ecofin. (Mathieu Bion)