login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11454

16 décembre 2015
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Un accord interinstitutionnel a été trouvé sur le secret d'affaires

Bruxelles, 15/12/2015 (Agence Europe) - Le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne ont trouvé un accord, mardi 15 décembre, sur le projet de directive pour protéger les secrets d'affaires.

L'accord a été trouvé lors du 4ème trilogue. Il devrait être validé par les représentants permanents auprès de l'UE (Coreper) vendredi 18 décembre, puis soumis au vote en séance plénière du PE en mars 2016.

La dernière pierre d'achoppement a porté sur l'une...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES
BRÈVES