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Bulletin Quotidien Europe N° 11454

16 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 19 / 33
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) pÊche
Le PE insiste sur l'arrêt de la Cour en sa faveur sur le plan cabillaud

Bruxelles, 15/12/2015 (Agence Europe) - Le Parlement européen a insisté, mardi 15 décembre en adoptant (571 voix pour, 6 contre et 65 abstentions) le rapport de Gabriel Mato (PPE, espagnol) sur les mesures techniques dans le secteur de la pêche (EUROPE 11448), sur le fait que la Cour de justice de l'UE lui a donné raison dans l'affaire concernant le plan de reconstitution des stocks de cabillaud en mer du Nord.

En adoptant un amendement en plénière, le PE estime que la Cour de...

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