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Bulletin Quotidien Europe N° 11454

16 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 21 / 33
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) marchÉ intÉrieur
Le Parlement adopte le rapport sur la marque européenne

Bruxelles, 15/12/2015 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté à une écrasante majorité en deuxième lecture en plénière, mardi 15 décembre, le rapport sur la marque de l'Union européenne qui vise notamment à lutter contre la contrefaçon de manière plus efficace.

Le rapport, présenté par Cecilia Wikström (ADLE, suédoise), porte, d'une part, sur la directive cherchant à harmoniser les législations des États membres relatives aux marques et, d'autre part, sur le...

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