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Bulletin Quotidien Europe N° 11454

16 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 25 / 33
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Orientations aux États pour l'échange d'informations sur les comptes financiers

Bruxelles, 15/12/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 15 décembre, de nouvelles règles afin de faciliter l'échange automatique d'informations (EAI) sur les comptes financiers entre les États, qui doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2016, en vertu de la directive amendée sur la coopération administrative. Les États commenceront à échanger les informations en 2017 en ce qui concerne les informations de 2016. Comme il s'agit de la traduction dans la...

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