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Bulletin Quotidien Europe N° 11454

16 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 10 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique
Soutien quasi unanime sur la stratégie unique numérique

Bruxelles, 15/12/2015 (Agence Europe) - Les eurodéputés chargés du marché intérieur et de l'industrie semblent globalement satisfaits par les propositions législatives sur la portabilité des droits d'auteur et sur les achats en ligne. C'est ce qui ressort du rapport d'Evelyne Gebhardt (S&D, allemande) et Kaja Kallas (ADLE, estonienne), adopté en commission parlementaire dans la soirée de lundi 14 décembre (80 voix pour, 6 contre, 3 abstentions).

La résolution n'est pas...

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