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Bulletin Quotidien Europe N° 11439

27 novembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 30 / 37
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) aides d'État
L'Espagne doit récupérer l'aide d'État accordée aux opérateurs de la plateforme de télévision terrestre

Bruxelles, 26/11/2015 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a validé, jeudi 26 novembre, la décision de la Commission européenne ordonnant la récupération de l'aide d'État (260 millions d'euros) octroyée par l'Espagne aux opérateurs de la plateforme de télévision terrestre.

En 2005, l'Espagne avait décidé de subventionner le passage à la télévision numérique terrestre (TNT) dans plusieurs régions reculées du pays. Ce financement public comprenait aussi des aides en faveur...

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