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Bulletin Quotidien Europe N° 11439

27 novembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 21 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Le mandat de la commission spéciale TAXE II sera négocié

Strasbourg, 26/11/2015 (Agence Europe) - La conférence des présidents de groupes du PE a convenu, jeudi 26 novembre, que la commission spéciale TAXE du PE serait prolongée dans le temps, et de négocier le mandat dont elle sera dotée d'ici au 30 novembre. Ce jour là, une conférence extraordinaire des présidents se tiendra et, s'il y a un accord, la mise en place de cette commission pourra être validée dans la foulée lors d'une mini- plénière du PE.

Pendant la conférence des...

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