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Bulletin Quotidien Europe N° 11439

27 novembre 2015
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) pÊche
Le Conseil valide l'acte délégué sur le plan de rejets en mer du Nord

Bruxelles, 26/11/2015 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a décidé, jeudi 26 novembre, de ne pas exprimer d'objections à l'égard du règlement délégué établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux de la mer du Nord.

En mer du Nord, l'obligation de débarquement (qui découle de la règle interdisant les rejets en mer de poissons) s'appliquera au plus tard à compter du 1er janvier 2016 pour les pêcheries mixtes ciblant le cabillaud, l'églefin,...

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