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Bulletin Quotidien Europe N° 11439

27 novembre 2015
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique
La Commission consulte sur la fin des frais d'itinérance

Bruxelles, 26/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, jeudi 26 novembre, une consultation publique qui devrait l'aider à élaborer les modalités techniques du règlement n°2015/2120 sur la fin des frais d'itinérance en Europe. Ce règlement, publié le même jour au Journal officiel du l'Union européenne, prévoit la suppression de ce type de frais au plus tard en juin 2017 et établit la neutralité de l'Internet.

Le document de la consultation porte sur trois...

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