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Bulletin Quotidien Europe N° 11429

13 novembre 2015
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) israËl
La Commission adopte des lignes directrices sur l'étiquetage des produits issus des colonies

Bruxelles, 12/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 11 novembre, une 'notice interprétative' à l'attention des pays membres de l'UE sur l'indication de l'origine des marchandises en provenance des territoires occupés par Israël depuis juin 1967.

Débattue depuis 2012 et demandée de manière récurrente par les États membres, cette décision n'est pas une nouvelle législation, mais un texte clarifiant certains éléments liés à l'interprétation et...

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