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Bulletin Quotidien Europe N° 11429

13 novembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 29 / 39
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) ets
La commission devrait revoir le mode de calcul du facteur de correction pour l'allocation de quotas gratuits

Bruxelles, 12/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait revoir sa méthode de calcul du « facteur de correction » pour l'allocation aux entreprises de quotas d'émission de gaz à effet de serre gratuits, car un nombre trop important de ces allocations a été distribué.

C'est la conclusion qu'a présentée à la Cour de justice de l'UE l'Avocat général Juliane Kokott, jeudi 12 novembre, dans sept affaires jointes (C-191/14, C-192/14, C-522/14, C-389/14, C-391/14,...

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