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Bulletin Quotidien Europe N° 11429

13 novembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 28 / 39
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) aides d'État
Le sauvetage de HSH Nordbank est légal, selon le Tribunal

Bruxelles, 12/11/2015 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a rejeté, jeudi 12 novembre, le recours de deux actionnaires de la banque allemande HSH Nordbank qui voulaient obtenir l'annulation complète ou, au moins, partielle de la décision de la Commission européenne de 2011 validant les mesures de sauvetage allemandes en faveur de cette banque touchée de plein fouet par la crise des « subprimes ».

La Commission avait considéré que ces mesures de sauvetage constituaient des aides...

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