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Bulletin Quotidien Europe N° 11429

13 novembre 2015
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) États-unis
TTIP, les discussions sur la protection des investissements vont pouvoir reprendre

Bruxelles, 12/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, jeudi 12 novembre, avoir finalisé et officiellement présenté aux États-Unis sa proposition pour une approche réformée sur la protection des investissements et un nouveau système plus transparent de règlement des litiges investisseurs/États dans le cadre des négociations pour un accord de libre-échange UE/États-Unis (TTIP).

Après des consultations approfondies avec le Conseil et le Parlement européen...

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