Bruxelles, 06/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera en décembre 2015 sa stratégie pour moderniser le cadre européen en matière de droits d'auteur. D'après sa feuille de route, publiée mercredi 4 novembre, cette stratégie pourrait s'accompagner d'un projet de règlement sur la portabilité des droits d'auteur et un autre instrument législatif sur la mise en oeuvre du Traité de Marrakech.
La stratégie pour la création d'un marché numérique unique, présentée en mai 2015 (EUROPE 11309), identifie les droits d'auteur comme une priorité. La Commission s'y engageait à présenter des mesures pour « réduire les disparités entre les régimes de droits d'auteur et élargir l'accès en ligne aux oeuvres dans l'ensemble de l'UE, notamment par des mesures d'harmonisation supplémentaires ».
Dans sa feuille de route, la Commission détaille son plan d'attaque. Elle s'engage à publier en décembre 2015 une communication autour de trois priorités. La première concerne la territorialité des droits d'auteur. L'objectif est d'améliorer l'accès et la disponibilité des services en ligne dans l'UE, assurer la territorialité des droits d'auteur, y compris en levant les obstacles à la portabilité transfrontière des contenus acquis de manière licite (dans la mesure où l'accessibilité n'est, pour l'instant, garantie que pour moins de 4% de la totalité du contenu de vidéo à la demande de l'UE) et faciliter la distribution des oeuvres, notamment les films, à l'échelon européen. La seconde priorité porte sur l'amélioration de la définition des droits d'auteur et des exceptions aux droits. La troisième et dernière priorité vise à clarifier les règles applicables aux activités des intermédiaires en ligne.
Concrètement, la Commission devrait publier un premier lot de mesures entre la fin de 2015 et le début de 2016, à savoir une proposition législative liée à la portabilité des droits d'auteur et une autre liée à la mise en oeuvre du Traité de Marrakech de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Elle adoptera une seconde salve de mesures au printemps 2016. D'après la feuille de route, ces mesures seront liées à: (1) l'accès transfrontalier aux services protégés notamment au vu de la révision de la directive satellite et câble (93/83/CEE) ; (2) une harmonisation plus poussée des exceptions aux règles de droits d'auteur ; (3) la clarification du rôle des intermédiaires sur Internet ; (4) la mise en oeuvre des droits de propriété intellectuelle.
La communication identifiera également des actions non législatives, telles que le soutien à l'échelon européen de mesures orientées vers les entreprises et au dialogue au sein de l'industrie. Lien vers la feuille de route: http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/news/communication-modernisation-eu-copyright-rules . (Sophie Petitjean)