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Bulletin Quotidien Europe N° 11426
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BRÈVES / (ae) fiscalitÉ

06/11/2015 (Agence Europe) - Paraphe de l'accord UE-Andorre sur l'échange automatique d'informations. La Commission européenne a annoncé, mercredi 4 novembre, le paraphe du texte d'un nouvel accord sur la transparence fiscale entre l'UE et Andorre, en vertu duquel les États de l'UE et Andorre échangeront automatiquement des informations sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs à compter de 2018. Les États de l'UE recevront donc le nom, l'adresse, le numéro d'identification fiscale et la date de naissance de leurs résidents possédant des comptes à Andorre, ainsi que d'autres informations sur les actifs financiers qu'ils détiennent. Cet accord, qui traduit la norme globale de l'OCDE sur l'échange automatique d'informations, devrait être officiellement signé début 2016. Un accord similaire a été signé la semaine dernière avec le Liechtenstein (EUROPE 11420) et avec la Suisse en mai dernier. Des négociations avec Monaco sont sur le point d'aboutir, selon la Commission. (EL)

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