Bruxelles, 07/10/2015 (Agence Europe) - La directive européenne qui limitera les émissions de certains polluants atmosphériques des installations de combustion de taille moyenne, comme les générateurs d'électricité et les systèmes de chauffage ou de refroidissement à usage domestique ou industriel, a franchi, mercredi 7 octobre à Strasbourg, la dernière étape avant son adoption formelle.
Le Parlement européen a en effet confirmé à une très large majorité (623 voix pour, 70 contre, 12 abstentions) l'accord en première lecture trouvé le 23 juin par les négociateurs du Parlement, de la Commission européenne et du Conseil de l'UE sur cette législation qui, pour la première fois, réglementera la pollution des 143 000 installations d'une puissance thermique de 1 à 50 MégaWatt (MW).
« Cette législation comble un vide juridique ente la directive 'Ecoconception' qui fixe des normes pour les installations de combustion de moins de 1 MW et la directive sur les émissions industrielles qui concerne les installations de plus de 50 MW », a précisé le rapporteur Andrzej Grzyb (PPE, polonais), satisfait de cette avancée pour la qualité de l'air en Europe.
Les valeurs limites d'émission pour le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx) et les particules des installations de combustion existantes de plus de 5 MW entreront en vigueur en 2025 comme l'avait proposé la Commission européenne. Mais les installations plus petites, d'une puissance thermique comprise entre 1 et 5 MW, généralement utilisées par les PME, ne devront respecter les valeurs limites qu'à compter de 2030.
Dans les zones qui enfreignent les normes de qualité de l'air de l'UE, les États membres seront tenus d'évaluer s'il convient de fixer des valeurs limites plus rigoureuses. Le texte introduit des règles de surveillance du monoxyde de carbone. (Aminata Niang)