Bruxelles, 21/09/2015 (Agence Europe) - Après une semaine de travaux techniques et deux réunions des ambassadeurs des États membres, dimanche 20 et lundi 21 septembre, les ministres de l'Intérieur de l'UE tenteront, ce mardi 22 septembre à Bruxelles, de s'accorder sur le mécanisme de relocalisation sur deux ans de 120 000 personnes en besoin de protection internationale en adoptant plus précisément une décision du Conseil, chose qu'ils n'avaient pu faire lundi 14 septembre lors d'une première réunion extraordinaire consacrée à la crise migratoire.
L'objectif de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE reste toujours de parvenir à une décision prise par consensus et d'éviter un vote à la majorité qualifiée qui permettrait de contourner les pays les plus réfractaires, notamment la Slovaquie, la Roumanie ou la République tchèque. Mais les discussions restaient « difficiles » lundi après-midi, selon une source du Conseil, alors que la réunion des ambassadeurs devait se poursuivre encore dans la soirée.
Après deux séances de réunion des ambassadeurs, un premier consensus semblait s'être dégagé sur le chiffre de 120 000 demandeurs d'asile à relocaliser sur cette période de deux ans, et cela, au sein de tous les États membres. Selon une source, aucune délégation n'aurait indiqué expressément lundi son refus de prendre des migrants sur son territoire. Mais tout restait incertain et susceptible de changer. Au niveau technique, ce sont surtout les modalités de cette répartition de 120 000 personnes qui étaient discutées et pouvaient potentiellement poser problème.
Comme cela avait été le cas en juillet, lors des pourparlers sur la décision de relocalisation concernant 40 000 demandeurs d'asile, les critères de répartition utilisés par la Commission ne devraient en tout cas plus faire office de référence. Si le chiffre de 120 000 n'a « pas été contesté », a relaté une source diplomatique, beaucoup de délégations craignent que ces critères de pondération contraignants associant taille de la population, richesse nationale, taux de chômage et efforts en termes d'accueil des demandeurs d'asile, ne préemptent les discussions à venir sur le mécanisme de répartition permanente et obligatoire également proposé le 9 septembre par la Commission. Beaucoup redoutent que « ces critères soient les critères de référence du prochain mécanisme », a poursuivi cette source diplomatique.
Les débats des ministres porteront aussi sur une proposition de relocalisation de 120 000 personnes bien différente de celle que M. Juncker avait annoncée le 9 septembre, car la Hongrie a confirmé son refus de bénéficier du mécanisme de relocalisation. Cela peut avoir des répercussions sur les autres pays et sur les quotas qu'ils sont censés accueillir. La proposition de décision du Conseil mise à l'ordre du jour pour adoption ne pourrait donc concerner à ce stade que la Grèce et l'Italie, mais il fallait tenter de régler lundi la question de la 'part' de 54 000 personnes mise au profit de Budapest. Si le chiffre de 120 000 devrait rester en tant que seuil symbolique, les États membres pourraient ne commencer par relocaliser que 76 000 personnes et garder une 'réserve' de 54 000 personnes activable au profit d'un pays éventuellement soumis à une forte pression migratoire, comme cela peut actuellement être le cas de la Croatie depuis que la Hongrie a fermé ses frontières. Une autre piste est que les 54 000 personnes soient réaffectées au bénéfice de l'Italie et de la Grèce, la Grèce étant prioritaire, compte tenu de la baisse des arrivées de demandeurs d'asile dans la péninsule italienne.
Mais cette réaffectation pourrait avoir des conséquences directes sur les chiffres et la part respective des autres pays membres. C'est précisément ce qui était discuté lundi en fin d'après-midi, certains pays se demandant s'ils n'auront pas davantage de personnes à accueillir que les chiffres sur lesquels ils se sont déjà engagés devant leur parlement.
La Hongrie aurait à accueillir des migrants supplémentaires
Le paradoxe tient aussi à la situation de la Hongrie qui, n'étant plus un pays bénéficiaire du mécanisme de relocalisation, aurait a contrario à accepter une « part » de demandeurs d'asile provenant de Grèce et d'Italie. Selon des annexes de travail ayant circulé, la Hongrie aurait ainsi à accueillir sur deux ans 988 demandeurs d'asile en provenance de Grèce et 306 depuis l'Italie.
Contrairement à la décision de juillet, il ne s'agirait pas non plus de permettre aux États membres de prendre « des engagements chiffrés », expliquait une autre source du Conseil, mais bien de les convaincre d'accepter les 'quotas' proposés par la Commission. Aucun État membre n'aurait ainsi le droit de prendre « zéro » demandeur d'asile, comme l'Autriche l'avait par exemple décidé en juillet.
Quant au caractère volontaire ou obligatoire du mécanisme, « tout le monde veut éviter le scénario pénible » de la nature du dispositif. « L'objectif est de ne pas renouveler le débat de juin », a expliqué la source diplomatique, faisant référence au Sommet européen du 25 juin où plus de 6 heures de discussion avaient été consacrées à ce sujet. L'une des pistes pourrait être de s'acheminer vers une décision similaire à celle du 20 juillet, reposant sur une décision du Conseil contraignante et une résolution contenant les chiffres pays par pays, a expliqué cette source. Mais pour une autre source, l'idée d'une simple résolution contenant les chiffres n'était pas réellement débattue lundi.
Pour la Pologne, il est important de « trouver une formulation qui permette de dire que l'on reste maître du dossier », a repris la source diplomatique. Varsovie ne veut pas non plus être mise dans l'obligation de choisir entre les pays dits de Visegrad et le reste des pays européens.
Autre sujet à déminer lundi: la clause de solidarité temporaire proposée par la Commission et qui permet un opting out sur la relocalisation en échange d'un versement de 0,02% du PIB du pays concerné au budget européen pour une période d'un an maximum. Cette clause, controversée, a été transformée. Dans les dernières discussions, il était prévu qu'un État membre puisse déroger à la relocalisation pendant seulement six mois, sans payer, et il serait également possible de ne prendre que 70% de son 'quota' de réfugiés et de payer le reste des 30% à hauteur de 6 500 euros par personne qui aurait dû être relocalisée. Mais rien ne semblait encore arrêté lundi après-midi.
Attentes sur les 'hotspots'
Certaines délégations attendent par ailleurs un langage fort sur les fameux 'hotspots' et, notamment, la France qui souhaite que soit précisé leur rôle dans la décision du Conseil. La difficulté pour les ministres est toutefois de savoir comment s'articulent ces fameux 'hotspots', dont certains sont déjà lancés en Italie, avec le processus de relocalisation. La relocalisation des 40 000 personnes, telle qu'approuvée formellement le 14 septembre, n'a en effet pas encore démarré, ce qui prive ainsi les ministres de toute expérience concrète.
Pour beaucoup, ne pas parvenir ce mardi soir à une décision sur la relocalisation des 120 000 demandeurs d'asile relèverait quoi qu'il en soit « du scénario catastrophe », s'il fallait renvoyer le dossier aux chefs d'État ou de gouvernement réunis le 23 septembre, a ajouté la source diplomatique.
Car ce Sommet doit justement permettre de parler des autres enjeux, comme la gestion des frontières extérieures, sur laquelle certains n'attendent toutefois pas de résultats concrets, la liste des pays sûrs sur laquelle l'inscription de la Turquie reste à définir, la coopération avec la Turquie, justement, dans la lutte contre les passeurs ou encore la situation en Syrie et le financement du Programme alimentaire mondial au profit des réfugiés syriens. (Solenn Paulic avec Mathieu Bion)