Bruxelles, 04/09/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a levé, jeudi 3 septembre, l'interruption qui pesait sur le programme opérationnel roumain pour le développement des ressources humaines ('Human resources Development' - HRD) 2007-2013, après avoir jugé que les autorités roumaines avaient apporté les mesures correctives nécessaires.
Cette décision permettra de débloquer plus de 480 millions d'euros qui avaient été gelés depuis plusieurs mois dans l'attente d'une amélioration dans la gestion financière et de contrôle du programme. Ce dernier vise à améliorer le capital humain, via notamment la mise en place de formations en correspondance avec les besoins du marché du travail national. L'objectif à terme est de poser les conditions pour une croissance durable et l'essor d'une économie du savoir.
Le 30 décembre 2014, les autorités roumaines avaient soumis une demande de paiement intermédiaire (n°39) de près de 460 millions d'euros dans le cadre du programme opérationnel dit « monofonds » HRD, financé par le Fonds social européen. Or, le 25 février, sur la base d'un rapport remis par l'autorité roumaine d'audit, qui avait attribué la catégorie 3 à la gestion du programme opérationnel, c'est-à-dire lorsque des « faiblesses majeures ont été recensées », la Commission avait pris la décision d'interrompre la procédure de paiement pour une durée de 6 mois, en attendant que des mesures correctives soient prises. Au terme de ce délai, dans le cas où les mesures prises sont jugées insuffisantes, la Commission avait le droit d'engager une procédure de suspension pouvant aboutir à des sanctions financières.
Un nouvel audit a été mené durant les mois de juin et juillet par l'autorité nationale d'audit qui a noté de nettes améliorations dans la gestion du programme et du dispositif de contrôle, ce qui a permis au programme de passer en catégorie 2, indiquant la viabilité du programme, bien que celui-ci soit encore perfectible. S'ensuivit un deuxième audit mené cette fois-ci par la direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion de la Commission entre le 10 et le 20 août, dont les résultats sont venus corroborer ceux de l'audit national, permettant de lever la procédure d'interruption.
Le 24 août, les autorités roumaines ont soumis une nouvelle demande de paiement intermédiaire (n°40) de plus de 22 millions d'euros en y intégrant les mesures correctives demandées par la Commission, ainsi que la demande de paiement n°39. (Pascal Hansens)