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Bulletin Quotidien Europe N° 11382
Sommaire Publication complète Par article 18 / 23
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) blanchiment

Une banque peut adopter des mesures de vigilance à l'égard de clients déjà soumis à la même obligation de vigilance

Bruxelles, 04/09/2015 (Agence Europe) - En cas de suspicion de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, le droit national devrait pouvoir permettre aux banques d'adopter des mesures de vigilance à l'égard de clients, tels que des établissements de paiement, même si ceux-ci sont soumis à la même obligation de vigilance.

C'est la conclusion à laquelle est parvenu l'Avocat général Eleanor Sharpston, jeudi 3 septembre. Cette conclusion a été présentée à la Cour de...

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