Bruxelles, 02/09/2015 (Agence Europe) - Le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, a promis une « initiative » visant à impliquer davantage le Parlement européen dans le suivi du 3ème plan de sauvetage grec, mercredi 2 septembre.
Grèce. Depuis l'accord du sommet de la zone euro mi-juillet (EUROPE 11358), les « discussions ont été d'une fluidité avec une volonté de faire inédite », a expliqué M. Moscovici. Sans surprise, la mise en oeuvre des réformes restera « décisive », a-t-il souligné. Sur les élections législatives en Grèce fixées au 20 septembre, le commissaire est d'avis que cette échéance ne remet pas « en cause la dynamique enclenchée », la nomination au ministère des Finances de George Chouliarakis étant, selon lui, un « facteur de réassurance ».
M. Moscovici a promis une initiative « pour bientôt » afin d'associer davantage le Parlement européen dans le débat sur la situation en Grèce. Il s'agirait surtout de lui faire davantage rapport, une disposition pourtant déjà prévue par le texte sur la surveillance budgétaire (EUROPE 11373). La conférence des présidents de groupes du PE discutera, ce jeudi, de la façon dont le PE pourrait être impliqué, suite à la requête faite à son président, Martin Schulz, par le Premier ministre sortant, Alexis Tsipras. Une participation du PE aux missions de suivi des institutions à Athènes semble cependant exclue. M. Moscovici évoquera cette question lundi 7 septembre lors d'une réunion de groupe PPE du PE.
UEM. Réitérant sa vision à long terme d'une consolidation de l'Eurozone avec la création d'un gouvernement économique doté d'un budget spécifique et contrôlé par un parlement de la zone euro (EUROPE 11379), le commissaire a estimé nécessaire d'« aller vite et fort » en combinant des initiatives possibles à court terme et d'autres plus ambitieuses qui nécessitent un changement de traité.
Figurent parmi les mesures pouvant être mises sur la table d'ici à 2017 la création d'autorités de compétitivité dans les États membres, d'un comité budgétaire au niveau européen, l'achèvement de l'union bancaire avec la mise en chantier du pilier 'garantie des dépôts' et la rationalisation de la représentation de l'Eurozone au niveau international, conformément aux recommandations du rapport des '5 présidents' sur la réforme de l'UEM (EUROPE 11348).
Outre le discours du président Juncker sur l'État de l'Union programmé le 9 septembre à Strasbourg lors de la session du Parlement européen (voir autre nouvelle), le thème du renforcement de l'UEM est à l'ordre du jour du séminaire de Genval auquel participe le Collège des commissaires jusqu'à jeudi.
Sur la situation économique, M. Moscovici est d'avis que l'UE et l'Eurozone sont « collectivement sorties de la crise ». Les turbulences observées en Chine et en Russie ne sont pas, selon lui, de nature à faire dérailler la reprise, un sujet que le commissaire évoquera avec le ministre chinois en marge du 'G20 Finances', à Ankara les 4 et 5 septembre.
Les pays de la zone euro devront notifier leur projet de budget pour 2016 d'ici à mi-octobre afin de permettre à la Commission d'émettre des recommandations en amont de l'adoption des lois de Finances nationales. L'institution européenne procédera à cet exercice sur la base des prévisions économiques d'automne qu'elle présentera début novembre.
France. Sur la situation budgétaire française, la Commission sera vigilante sur le respect de l'effort structurel fixé à 0,5% du PIB en 2015 et qu'elle a jugé insuffisant début juillet sur la base des données dont elle disposait le 10 juin (EUROPE 11349). Insistant sur la maîtrise des dépenses, elle s'interrogera sur la manière dont Paris entend financer les baisses d'impôts promises pour 2016 par le président, François Hollande.
Fiscalité. Lors du débat sur la lutte contre l'optimisation fiscale à l'ordre du jour du Conseil Ecofin informel (11-12 septembre à Luxembourg), M. Moscovici pressera les États de parvenir rapidement à un accord politique sur l'échange automatique d'informations sur les rescrits fiscaux ('tax rulings') (EUROPE 11369). La proposition législative qui modifie la directive sur la coopération administrative en matière fiscale doit faire son chemin dans la tuyauterie législative d'ici à fin 2015, « je ne comprendrai pas qu'il en soit autrement », a prévenu le commissaire. Les États bloquent sur plusieurs points, notamment la question du champ d'application, de la rétroactivité de la mesure et du rôle de la Commission.
Le commissaire a par ailleurs évoqué brièvement la relance de l'assiette commune consolidée sur l'impôt des sociétés (ACCIS). Si la Commission pense reporter un aspect complet de la consolidation à plus tard, afin que la pilule passe plus facilement auprès des États, M. Moscovici veut que les deux phases « soient pensées en même temps ». ONG comme le patronat s'inquiètent de la remise à plus tard de l'aspect consolidation bien que pour des raisons différentes (EUROPE 11377).
M. Moscovici, son homologue à la Concurrence, Margrethe Vestager, et le président Juncker seront devant la commission spéciale TAXE du PE, jeudi 17 septembre. (Elodie Lamer et Mathieu Bion)