Luxembourg, 02/09/2015 (Agence Europe) - Le Comité des régions a vivement débattu d'un projet visant à faciliter la coopération transfrontalière de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE présenté pour la 1ère fois lors de la 162e réunion du Bureau du Comité des régions, mercredi 2 septembre à Luxembourg.
« En ce qui concerne le transfrontalier, nous sommes d'avis qu'il est nécessaire de développer les instruments au service de la coopération transfrontalière en permettant des dispositions légales spécifiques dans les espaces frontaliers dans l'intérêt de la poursuite d'un projet concret ou d'une stratégie qui serait impossible à réaliser sous des régimes juridiques divergents », a déclaré Camille Gira, secrétaire d'État au Développement durable et aux Infrastructures du Luxembourg.
La Présidence luxembourgeoise souhaiterait que la Commission européenne propose un projet législatif, sous forme de règlement ou de directive, qui permettrait à des régions et des autorités locales de définir des règles et de « demander à leur État une dérogation de recourir pendant un certain temps à des dispositions spécifiques […] qui seraient en principe celles d'un des deux États coopérants », a-t-il expliqué.
Concrètement, cela signifierait que, dans le cadre d'un projet de construction d'une station d'épuration transfrontalière entre une commune luxembourgeoise et belge, la commune belge puisse demander une dérogation à l'État fédéral belge en vue d'appliquer les normes luxembourgeoises dans la limite de ce projet spécifique, a expliqué à EUROPE Jean-Claude Sinner, conseiller auprès du gouvernement luxembourgeois en Affaires européennes et internationales.
Selon lui, une telle procédure permettrait d'accélérer grandement la mise en oeuvre de projets transfrontaliers sans avoir à changer les normes au niveau national. La dérogation ne concernerait qu'une zone géographique et un projet strictement circonscrits. Un tel dispositif juridique ne conférerait pas de nouveaux pouvoirs normatifs aux autorités locales qui ne créeraient pas de nouvelles normes mais s'approprieraient les normes du pays coopérant, selon le conseiller luxembourgeois. Celui-ci a ajouté que la souveraineté des États membres ne s'en trouverait pas non plus écornée, puisqu'il revient à l'État d'accorder ou non la dérogation.
Pour l'instant, seule une note a été distribuée lors de différents séminaires confidentiels et la question n'a pas encore été débattue au niveau des États membres. « L'accueil a été réservé, notamment parmi les membres issus des pays de l'est », a confié un représentant de la délégation luxembourgeoise. « Je suis partisan du projet luxembourgeois, mais la Présidence [luxembourgeoise] doit clarifier son projet, car beaucoup de gens ont des difficultés à faire la différence avec le GECT », a confié à EUROPE Karl-Heinz Lambertz, 1er vice-président du Comité des régions. En effet, de nombreux membres du Comité ont considéré le projet avec circonspection, préférant plutôt améliorer les dispositifs déjà existants tels que le Groupement européen de coopération territoriale (GECT).
Néanmoins, pour M. Sinner, le projet luxembourgeois n'a rien à voir avec le GECT créé en 2007 (règlement 1082/2006 modifié par le règlement 1302/2013) et qui vise à regrouper et fluidifier les dialogues interrégionaux, sans conférer de pouvoirs normatifs ou législatifs. Cependant, le Luxembourg envisagerait qu'il soit nécessaire de créer un GECT au préalable avant de pouvoir demander une dérogation.
« Nous mettons l'idée à la discussion des intéressés, rien n'est arrêté à ce stade », a indiqué M. Gira. La question sera plus amplement débattue lors de l'événement 'Open days' du 12 au 15 octobre.
Très réservé, un membre du Comité des régions a expliqué à EUROPE que le projet avait peu de chances d'aboutir étant donné les tensions existantes entre les États membres. « On pourra en discuter sérieusement le jour où la Commission européenne aura fait une proposition », a-t-il conclu.
Lors de la conclusion des débats, le président de la délégation luxembourgeoise au Comité des régions, Marc Schaeffer, s'est étonné de la réaction négative de certains membres du Comité. (Pascal Hansens)