02/09/2015 (Agence Europe) - Communauté de l'énergie, le Kosovo sommé d'abolir ses droits de douane sur les importations de produits pétroliers. Le secrétariat de la Communauté de l'énergie a adressé, mardi 1er septembre, un avis motivé au Kosovo lui enjoignant d'abolir dans un délai de deux mois ses droits de douane sur les importations de certains produits pétroliers en provenance des pays membres de l'UE et des autres pays membres de la Communauté de l'énergie (Albanie, Bosnie-Herzégovine, ARYM, Moldavie, Monténégro, Serbie et Ukraine). Il s'agit de la deuxième étape du règlement du différend dans ce dossier (ECS-2/15). Dans son avis motivé, le secrétariat de la Communauté de l'énergie réitère que, par la perception des droits de douane sur les importations de certains produits pétroliers, le Kosovo enfreint l'article 41 du traité instituant la Communauté de l'énergie, qui interdit tous les droits de douane sur l'importation d'énergie. (EH)