Bruxelles, 02/09/2015 (Agence Europe) - Une consultation publique est en cours dans l'UE jusqu'au 5 octobre sur l'évaluation du règlement européen 166/2006/CE qui a créé le registre européen des rejets et des transferts de polluants (règlement E-PRTR).
L'objectif est d'évaluer la performance de ce registre et d'identifier ce qui fonctionne correctement et les raisons des éventuels dysfonctionnements.
Les citoyens, les autorités publiques et les organisations intéressés sont invités par la Commission européenne à se prononcer sur la mise en oeuvre de ce règlement qui impose à quelque 28 000 installations industrielles de déclarer, chaque année, à leurs autorités nationales les rejets de certains polluants et les transferts de déchets. Ces données sont ensuite transférées dans le PRTR européen - un site Internet facilement accessible au public, conformément au Protocole à la Convention d'Aarhus sur l'accès du public à l'information, sa participation au processus décisionnel et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement.
Quiconque souhaite apporter sa contribution peut répondre à un questionnaire portant sur le champ d'application du PRTR européen, la communication de données au registre, la vérification et la transmission des données, la convivialité du site Internet du registre, l'utilité du registre. Les résultats de la consultation seront pris en compte dans l'évaluation du règlement actuellement en cours pour mesurer son aptitude à atteindre les objectifs qu'il poursuit, son efficacité et la pertinence du registre: https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/fffe067b-0d42-4b49-a0c3-8309a1d95657?draftid=0438f5e1-de3c-46e0-8466-55dd08fd8c3b&surveylanguage=FR&serverEnv = (Aminata Niang)