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Bulletin Quotidien Europe N° 11378
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BRÈVES / (ae) marchÉ intÉrieur

31/08/2015 (Agence Europe) - Londres lance une consultation sur la passation de marchés publics dans les secteurs dits 'spéciaux'. Le gouvernement britannique a lancé, vendredi 21 août, une vaste consultation publique en vue de mettre en oeuvre les directives de l'Union européenne portant sur la passation des marchés publics. Le 26 février 2014, le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont adopté trois nouvelles directives (2014/25/EU, 2014/24/EU, 2014/23/EU). La directive 2014/24/EU a déjà été transposée l'année dernière par Londres dans le cadre des « Règlements pour les contrats publics 2015 » ('2015 Publics Contracts Regulations'). La consultation portera sur la directive 2014/25/EU relative à la passation de marchés dans le secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et prendra fin le 18 septembre. Les États membres ont jusqu'au 18 avril 2016 pour transposer la législation européenne dans leur législation nationale. (PH)

 

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