Bruxelles, 27/08/2015 (Agence Europe) - Le commissaire Günther Oettinger, chargé de l'Économie numérique, est satisfait de la rencontre qu'il a eue avec les activistes pour la protection des droits et des citoyens sur Internet, les associations EDRI et Accessnow, mardi 25 août. Ce fut « une bonne réunion » et le commissaire se réjouit de celles qui suivront, a-t-il posté sur son compte twitter. Et d'ajouter « Nous avons connaissance de votre analyse concernant la proposition de l'UE sur la neutralité du net. Nous avons besoin d'une approche équilibrée ».
Pour le directeur d'EDRI, Joe McNamee, les échanges ont été « polis » et le commissaire a écouté avec attention les arguments des représentants des associations prônant un renforcement strict de la neutralité d'Internet dans la législation européenne. Selon ceux-ci, les dispositions relatives à la neutralité du net récemment adoptées au niveau de l'UE sont trop vagues pour ce qui est de s'assurer que les opérateurs télécoms n'enfreignent pas les règles pour un traitement égal du trafic Internet. EDRI et Accessnow demandent plus de clarté à la Commission européenne et, notamment, des indications sur la manière dont elle travaillera avec les régulateurs européens des télécoms sur cet aspect. Le commissaire s'est déclaré « ouvert au changement » et a indiqué qu'il soulèverait à nouveau la question de la neutralité du net avec EDRI et Accessnow, de même que des questions ayant trait à la protection des données et à la cybersécurité.
Pour rappel, le Conseil des ministres et le Parlement européen sont parvenus fin juin à un accord sur le roaming et la sur la neutralité du net, les deux points du « Paquet télécoms » pour lesquels il restait des désaccords (EUROPE 11354). L'accord doit encore être formellement approuvé par le Conseil et le PE cet automne. Pour ce qui concerne la neutralité d'Internet, l'accord stipule que les internautes seront libres d'accéder aux contenus de leur choix et ils ne pourront plus être bloqués ou ralentis injustement. Les mesures définies n'empêcheront toutefois pas les fournisseurs d'accès de proposer des services spécialisés de qualité supérieure ainsi que de nouvelles applications innovantes, pour autant que ces services ne soient pas fournis au détriment de la qualité des services Internet de base. (Isabelle Lamberty)