Bruxelles, 27/08/2015 (Agence Europe) - Transformer le projet d'Union des marchés de capitaux en Union de financement et d'investissement est l'une des pistes qui faciliteraient le financement de l'investissement des entreprises, selon un rapport d'experts remis au gouvernement français mercredi 26 août.
Le projet d'union des marchés de capitaux (UMC) est « porteur de solutions », mais il faudrait le renommer « Union de financement et d'investissement » pour qu'il permette « une diversification réelle » des possibilités de financement des entreprises, indique François Villeroy de Galhau, ancien dirigeant de la banque BNP Paribas qui a piloté l'élaboration du rapport d'étape qui sera finalisé à l'automne.
« Impératif » pour les pays de la zone euro, ce projet devrait être rapproché, « vers 2016-2017 » et « priorisé » selon deux attentes: - offrir aux entreprises « un continuum d'instruments de dette des banques aux marchés » à travers le développement des placements privés, de plateformes de prêts directs et d'une titrisation sécurisée ; - encourager « les investissements plus à risque et à long terme » à travers une modification des règles prudentielles pour les assurances ('Solvabilité II'), le développement de l'investissement en fonds propres transfrontières (ex: capital-risque européen) et le soutien à des actifs européens en faveur des infrastructures de long terme et de la transition énergétique.
Selon le rapport, le calendrier de l'UMC est « totalement disjoint » de celui du 'plan Juncker', censé attirer 315 milliards d'euros d'investissements supplémentaires d'ici à 2017 (EUROPE 11364). « Pourtant, la complémentarité devrait être évidente: le plan Juncker dégage des fonds publics pour mobiliser des capitaux privés (tandis que) l'UMC favorise l'investissement des capitaux privés », constate le rapport.
Compléter l'union bancaire. La pleine liberté de circulation des flux bancaires entre États membres n'étant pas rétablie, le rapport préconise de compléter l'union bancaire en zone euro en dotant le Fonds unique de résolution (SRF) des moyens suffisants à son action tant en phase de montée en puissance ('bridge financing') qu'après 2023 ('common backstop') et en communautarisant les fonds nationaux de garantie des dépôts bancaires. Surtout, le rapport appelle à « la prohibition de toute mesure de cantonnement national supplémentaire ». De nature « règlementaire, explicite ou implicite », « ce type de 'herses' nationales semble demeurer dans nombre de pays d'Europe du Nord: aux yeux des régulateurs nationaux, l'épargne locale doit être employée intégralement dans son pays d'origine », note le rapport, pour qui « il y a là une entorse manifeste à l'Union monétaire » ayant perdu toute justification avec l'union bancaire. Et de citer l'exemple de la Bafin, le superviseur des marchés financiers allemands, qui avait interdit les flux au sein du groupe Unicredit depuis sa filiale allemande HVB jusqu'à la maison-mère italienne.
De manière générale, le rapport constate que « l'investissement des entreprises a mieux résisté à la crise en France qu'ailleurs en Europe, et y reste plus élevé ». Le taux d'investissement des entreprises non financières en France était de 23% en 2014, de 21,5% en zone euro et inférieur à 22% en Allemagne. Néanmoins, l'investissement des entreprises repart moins vite en France qu'en Allemagne. Davantage focalisé sur la construction que sur la production et l'innovation, il serait aussi « moins satisfaisant en qualité et en productivité ». (Mathieu Bion)
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