Bruxelles, 24/08/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, lundi 24 août, une consultation publique afin d'évaluer si les règles européennes en matière de droits d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble ne sont pas devenues obsolètes dans l'environnement en ligne actuel (directive 93/83/CEE). La Commission veut par ailleurs recueillir les avis des parties prenantes sur une éventuelle extension du champ d'application de la directive concernée, compte tenu de l'évolution commerciale et technologique, afin de contribuer aux objectifs fixés par la stratégie du marché unique numérique. La consultation se clôturera le 16 novembre.
La stratégie sur le marché unique numérique, présentée le 6 mai par la Commission (EUROPE 11309), comprend seize initiatives parmi lesquelles figure la révision de la directive de 1993. L'objectif de la révision est d'établir des règles actualisées afin de faciliter l'accès des consommateurs à des services de radiodiffusion transfrontières, au sein de l'Union européenne. Afin d'éliminer les obstacles au marché unique numérique, la Commission a déjà ouvert au mois de juillet une consultation publique sur la directive sur les services de médias audiovisuels (EUROPE 11352). Elle a également annoncé qu'elle entamerait, au cours des prochaines semaines, une série de débats sur des sujets numériques tels que l'administration en ligne, les plateformes en ligne, le géo-blocage et les règles télécoms. (Isabelle Lamberty)