Bruxelles, 22/07/2015 (Agence Europe) - Les derniers incidents survenus à Varsovie, mardi 21 juillet, et à Londres, mercredi 22 juillet, où des drones ont directement engagé la sécurité de vols aériens, pourraient contribuer au durcissement du projet législatif relatif aux drones civils et élargir le champ d'action de l'Agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA).
La sûreté aérienne semble en effet de plus en plus mise en péril par l'essor des drones civils. Hier, à Varsovie, un drone a ainsi frôlé à moins de 100 mètres un appareil de la Lufthansa contenant plus d'une centaine de passagers, alors que le pilote amorçait sa descente pour atterrir. Aujourd'hui, l'aéroport d'Heathrow a indiqué qu'un impact entre un drone et un Airbus A320 avait été évité de justesse. Dans le même aéroport, en décembre dernier, un avion long-courrier avait failli percuter un drone dans des circonstances similaires.
Autant d'événements qui plaident pour un renforcement de la législation européenne dans le domaine, affirme une source des institutions européennes. Ces derniers mois, l'UE planche en effet pour instaurer un cadre légal régissant le contrôle des drones, afin que toutes les catégories de drones tombent dans le giron de l'AESA, et non plus seulement les appareils de plus de 150 kg, comme c'est le cas actuellement.
Par ailleurs, l'UE travaille à imposer des normes européennes pour la production des drones, afin d'éviter que les drones survolent des zones représentant un danger pour la sécurité aérienne ou de permettre une identification par les forces de police.
Il est très difficile à ce jour d'identifier le propriétaire d'un drone, et c'est pour cela que de plus en plus d'autorités nationales envisagent d'imposer un enregistrement obligatoire lors de l'acquisition d'un tel appareil, à l'image de ce qui se fait pour l'immatriculation des véhicules routiers.
Cependant, toutes ces mesures « prendront du temps afin qu'elles soient mise en oeuvre dans le cadre d'un plan d'action et le développement de normes de production par l'industrie peut prendre un temps considérable », indique-t-on du côté de la Commission européenne. Ce sera donc d'ici là à la Commission européenne avec l'Agence européenne d'organiser les échanges sur les meilleures pratiques entre les États membres, suggère une source proche du dossier.
La semaine dernière, le Parlement européen débattait sur un rapport d'initiative sur la sûreté des drones présenté par Jacqueline Foster (CRE, britannique) en commission des transports et du tourisme (EUROPE 11362), qui devrait être présenté en plénière en octobre prochain. La Commission compte soumettre une proposition législative sur le sujet vers la fin de l'année. (Pascal Hansens)