Bruxelles, 22/07/2015 (Agence Europe) - Attendue avec impatience, la proposition de réforme du système d'échange de quotas d'émission (ETS) pour la période 2021-2030 dévoilée mercredi dernier par la Commission européenne (EUROPE 11360) fait déjà des mécontents, même si, de l'avis général, elle a le mérite de vouloir s'attaquer d'urgence aux dysfonctionnements du système. Certains la trouvent insuffisamment ambitieuse pour permettre à cet instrument de marché d'oeuvrer aux réductions d'émissions de gaz à effet de serre requises par l'urgence climatique. D'autres, au contraire, jugent la réforme proposée insuffisamment protectrice de l'industrie à forte intensité de carbone.
Pas assez pour le climat. L'ONG Health Care Without Harm (Hcwh) juge la réforme beaucoup trop timide pour pouvoir faire la différence du point de vue du changement climatique. Alors que le prix du carbone est tombé à 7 euros la tonne et que l'on fait face à un surplus massif de quotas, elle fait observer que la réduction annuelle de 2,2% de la quantité totale de quotas alloués correspond à une réduction des émissions de 40% exactement, alors que le Conseil européen d'octobre 2014 s'était accordé sur un objectif d'une réduction d'au moins 40%. « C'est une honte », estime l'ONG. En outre, la Commission a proposé de mettre 250 millions de quotas de la réserve de stabilité du marché dans la réserve pour les nouveaux entrants, ce qui les rendra de nouveau disponible après 2020. Or, de l'avis de Hcwh, ces quotas devraient être retirés de la circulation une fois pour toutes.
La CEPI déçue. La CEPI, la Confédération des industries européennes du papier, se réjouit que soit maintenue la protection des industries énergivores contre le risque de fuites de carbone, mais juge cette protection bien « en deçà de ses attentes ». Elle estime que la réduction linéaire des benchmarks utilisés pour les allocations gratuites est une bonne chose également, mais « regrette que la proposition ne remédie pas à l'absence de quotas gratuits pour les installations combinant production de chauffage et d'électricité ». La CEPI note que la proposition renforce l'accent mis sur la compensation de l'augmentation des coûts de l'électricité pour l'industrie, mais que, ce faisant, « elle ne respecte pas l'approche harmonisée requise par le marché intérieur ». Elle apprécie en revanche l'accent mis sur les investissements sobres en carbone et le soutien aux technologies et à l'innovation, ainsi que l'utilisation de données de production plus précises. (Aminata Niang).