Bruxelles, 22/07/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne et la BEI ont mis la dernière main, mercredi 22 juillet, aux modalités administratives ouvrant la voie au lancement définitif du plan 'Juncker' censé attirer 315 milliards d'euros d'investissements supplémentaires sur trois ans.
Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a loué la célérité - six mois - avec laquelle a été bouclée la procédure législative visant à asseoir le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le bras financier du plan 'Juncker' (EUROPE 11323). Le président de la BEI, Werner Hoyer, a souligné le « changement de paradigme » dans l'utilisation du budget communautaire qui est désormais capable d'apporter des garanties et des prêts au lieu de simples subventions. Désireux de poursuivre auprès des acteurs privés le travail d'information sur l'existence du plan 'Juncker', le commissaire chargé de la l'Investissement, Jyrki Katainen, a insisté sur la mise en place de « plateformes d'investissement » aux niveaux national et local afin de mettre en relation les porteurs de projets, les investisseurs potentiels et les entités publiques ou privées capables de prodiguer leurs conseils. Il a rappelé que le plan 'Juncker' prévoyait aussi l'approfondissement du marché intérieur dans les secteurs de l'économie numérique et de l'énergie.
Opérationnel à partir de septembre sous l'égide de la BEI, le FEIS bénéficiera d'une garantie publique de 21 milliards d'euros (16 milliards du budget de l'UE et 5 milliards de la BEI). Il sera chargé d'éponger les premières pertes financières qu'essuieraient des projets sélectionnés par la BEI.
Le FEIS sera constitué d'un comité de pilotage - où siégeront la Commission et la BEI - chargé d'établir des lignes directrices en matière d'investissement. Les quatre membres de ce comité de pilotage sont connus: Ambroise Fayolle (vice-président chargé de l'innovation, BEI), Maarten Verwey (service d'appui à la réforme structurelle, Commission européenne), Gerassimos Thomas (Direction générale 'Énergie', Commission européenne), Irmfried Schwimann (Direction générale 'Concurrence', Commission européenne). Le FEIS sera aussi constitué d'un comité d'investissement chargé de valider l'octroi de la garantie du FEIS à des projets sélectionnés par la BEI sur la base d'un tableau de bord d'indicateurs que la Commission a soumis, mercredi, au Conseil et au Parlement européen pour validation.
Mercredi, la Commission et la BEI ont signé un accord interinstitutionnel sur les méthodes de travail applicables dans le cadre du plan 'Juncker,' conformément au règlement sur le FEIS. Les projets préfinancés par la BEI et qui bénéficieront de la garantie du FEIS ont également été confirmés (EUROPE 11334 et 11300).
La Commission a, par ailleurs, finalisé les dispositions nécessaires à la création de la plateforme européenne de conseil en investissement. Cette plateforme « agira comme point de contact unique proposant des services d'orientation et de conseil, comme plateforme d'échange de compétences et comme coordonnateur de l'assistance technique existante », a indiqué la Commission dans un communiqué. Verra également le jour sur Internet un portail européen de projets d'investissement sur lequel les promoteurs de projets à la recherche d'un financement pourront présenter leurs projets à des investisseurs potentiels.
Le rôle de banques nationales d'investissement. Jusqu'à présent, neuf États membres ont annoncé leur intention de participer au plan 'Juncker' via un cofinancement émanant de banques nationales d'investissement (EUROPE 11362). À ce titre, la Commission a adopté, mercredi, une communication clarifiant le rôle que ces banques peuvent jouer pour stimuler l'investissement en Europe au regard des règles européennes budgétaires de concurrence. Les règles sur les aides d'État et relevant du Pacte de stabilité « ne doivent pas être pénalisantes », a indiqué le commissaire aux Affaires économiques, Pierre Moscovici. Les cofinancements nationaux au plan 'Juncker' via des banques publiques seront considérés comme neutres au regard du Pacte de stabilité, mais seront statistiquement pris en compte dans le traitement de la dette publique.
La communication de la Commission contient aussi des orientations sur la façon dont les banques nationales d'investissement peuvent conjuguer leurs forces et coopérer avec la BEI pour créer des plateformes d'investissement dans le cadre du plan 'Juncker'. (Mathieu Bion)