Bruxelles, 02/07/2015 (Agence Europe) - La Présidence luxembourgeoise, qui a pris, pour six mois, les rênes du Conseil de l'UE à compter du mercredi 1er juillet, a un agenda en matière commerciale assorti d'échéances cruciales d'ici la fin décembre, tant au plan multilatéral - 10ème conférence ministérielle de l'OMC notamment - qu'au plan bilatéral - en particulier avec les négociations TTIP et le débat sur le mécanisme ISDS.
Dans son programme de priorités, la Présidence luxembourgeoise dit vouloir « mettre l'accent sur la continuité et la cohérence dans le domaine de la politique commerciale, notamment en termes de croissance, de création d'emplois, d'ouverture de marchés tiers ou de développement durable », sur la base de la stratégie mise sur la table par la Commission en 2010 et qui doit être mise à jour au second semestre 2015.
Au plan multilatéral, la Présidence luxembourgeoise va conduire les travaux préparatoires à la 10ème conférence ministérielle de l'OMC en décembre à Nairobi, où les 161 pays membres espèrent toujours dégager un accord politique sur le round de Doha malgré les difficultés actuelles à dégager un agenda de travail post-Bali (EUROPE 11329). « Il s'agira de renforcer la crédibilité du système commercial international basé sur des règles et de préparer la voie à une conclusion du round de Doha et à l'après-Doha, en respectant les aspirations des pays en développement et en favorisant une plus grande contribution des pays émergents », explique-t-elle dans son programme de travail.
La Présidence veut aussi favoriser la conclusion des négociations en cours, en marge de l'OMC, pour un accord plurilatéral sur la libéralisation du commerce des biens environnementaux (EUROPE 11337).
Au plan bilatéral, la Présidence luxembourgeoise veut oeuvrer pour la conclusion, au niveau politique, des négociations de libre-échange avec le Vietnam et le Japon et pour la signature de l'accord de libre-échange avec le Canada (CETA), qui est en processus de toilettage juridique.
La Présidence veut faire progresser les négociations de libre-échange avec les États-Unis (TTIP) « qui gagneront en intensité au second semestre quand seront abordées les questions de fond ».
Dans ce contexte, elle attachera une importance particulière aux débats autour des mécanismes de règlement des différends investisseurs/État (ISDS) et aux autres questions sensibles relatives au TIPP, tout en oeuvrant pour un maximum de transparence des négociations.
La modernisation de l'accord de libre-échange avec le Mexique, en vigueur depuis 2000, est aussi inscrite à l'ordre du jour (EUROPE 11331).
Concernant le voisinage de l'UE, la Présidence luxembourgeoise donne la priorité à deux dossiers clés: d'une part, le lancement de négociations commerciales avec la Tunisie prévu en octobre (EUROPE 11323) ; d'autre part, l'examen, d'ici fin 2015, des demandes de prolongation des mesures tarifaires et des contingents autonomes de l'UE pour la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine, « compte tenu du contexte politique spécifique et de l'évolution de la situation économique qui les caractérisent ».
Au plan législatif, la Présidence luxembourgeoise veut s'atteler à plusieurs dossiers importants, dont la réforme de la politique de défense commerciale de l'UE et le mécanisme pour favoriser la réciprocité dans les conditions d'accès aux marchés publics des pays tiers aux entreprises de l'UE, deux dossiers sur lesquels le Conseil s'est montré encore profondément divisé fin 2014 (EUROPE 11202).
La Présidence devra aussi mener à bien les discussions en trilogue avec le Parlement européen et la Commission sur le projet de règlement visant à limiter le financement des groupes militaires et armés dans les zones de conflit (Grands Lacs en RDC et en Afrique orientale) via l'extraction et le commerce des 'minerais de guerre', après le vote en 1ère lecture du 20 mai (EUROPE 11318).
Enfin, la Présidence luxembourgeoise s'attèlera à la révision du règlement 'anti-torture' et au dossier de l'octroi du statut d'économie de marché à la Chine. (Emmanuel Hagry)