Bruxelles, 02/07/2015 (Agence Europe) - 22 compagnies aériennes ont reçu, jeudi 2 juillet, l'autorisation unique de sécurité européenne de la part de l'Agence européenne de sécurité aérienne (EASA). Il s'agit de la première application du nouveau règlement adopté par la Commission européenne en 2014.
Le nouveau système d'autorisation « améliorera encore la sécurité des Européens en assurant que les opérateurs de pays tiers effectuant des vols à destination de l'Europe respecteront les normes de sûreté (…) La méthode du 'guichet unique' permet de réduire les formalités et les coûts administratifs pour les compagnies aériennes », a déclaré la commissaire aux Transports, Violeta Bulc, en déplacement à l'aéroport belge de Zaventem à l'occasion de la cérémonie de signatures des autorisations, à laquelle a aussi participé le directeur exécutif de l'EASA, Patrick Ky.
En avril 2014, la Commission européenne avait adopté un nouveau règlement TCO (« Third Country Operators ») en vue d'instaurer une autorisation unique pour l'ensemble de l'UE, délivrée par l'EASA pour le compte de la Commission. L'objectif était de mettre fin à la fragmentation administrative et juridique qui dominait jusqu'alors entre les Vingt-huit et, partant, de réduire l'insécurité et les surcoûts générés.
À partir de novembre 2016, toute compagnie aérienne basée hors de l'UE devra obtenir cette autorisation, même si celle-ci opère déjà dans l'espace aérien européen. Les critères d'évaluation utilisés sont ceux édictés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), qui est un organisme des Nations unies. Ces critères sont cependant légèrement en deçà des normes de l'UE imposées aux transporteurs européens, a précisé à EUROPE une source de l'EASA.
Seule l'autorisation liée à la sûreté est établie au niveau européen, tandis que l'autorisation commerciale relève encore d'accords bilatéraux. La Commission souhaiterait à ce titre qu'à l'avenir ce second pan soit aussi négocié au niveau européen, selon une source européenne. C'est un sujet complexe étant donné les contentieux existants en matière de concurrence déloyale entre certaines compagnies européennes et des pays tiers.
Le TCO vient en complément du programme SAFA (« Safety Assessment of Foreign Aircraft »), qui concerne les contrôles inopinés organisés par les États membres, et de la liste noire des transporteurs aériens étrangers fixée par la Commission.
« Au total, 700 transporteurs aériens étrangers situés dans plus de 100 pays ont déjà demandé à être autorisés à voler dans l'Union européenne », a indiqué de son côté le directeur exécutif de l'EASA. La prochaine vague d'autorisations aura lieu en 2016. (Pascal Hansens)