Bruxelles, 02/07/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait publier prochainement un rapport sur le programme de distribution des fruits/légumes et de lait dans les établissements scolaires.
Lors du CSA (comité spécial agriculture) de lundi 29 juin, la Commission a indiqué qu'elle avait demandé aux deux colégislateurs (PE et Conseil) de suspendre le travail sur la proposition sur ce dossier, le temps de procéder à une évaluation de ce texte. L'évaluation est désormais terminée mais le rapport n'a pas encore été publié. La Commission a tiré toutefois quatre conclusions préliminaires (le reste sera détaillé dans le rapport): - le problème que devait résoudre cette distribution dans les écoles existe toujours et s'est même amplifié avec une diminution globale de la consommation de fruits, de légumes et de lait frais; - l'intervention de l'UE dans ce domaine apporte une valeur ajoutée par rapport à des programmes nationaux dans le même domaine; - les parties prenantes soutiennent le projet (institutions de l'UE et tous les pays, sauf 2) ; - les parties prenantes considèrent qu'il y a matière à simplifier et améliorer le système.
Le Parlement européen a adopté, mercredi 27 mai, son mandat de négociation (avec le Conseil) quant à la proposition sur les programmes de distribution de fruits, légumes et lait dans les établissements scolaires (EUROPE 11323). Le Conseil a suspendu ses travaux, mais a demandé à la Commission de procéder à une modification de la proposition pour que le texte s'appuie sur l'article 43(3) (compétence exclusive Conseil) plutôt que 43(2) (compétence partagée PE/Conseil). La réponse de la Commission est attendue. (Lionel Changeur)