Bruxelles, 02/07/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, mercredi 1er juillet, le retrait du projet de directive sur la diffusion des données satellitaires à très haute résolution, alors que le point était inscrit dans le programme de travail de la Présidence luxembourgeoise.
« Il ressort de l'état actuel des discussions sur la proposition que les positions divergent sensiblement (…) il est apparu que des modifications substantielles, qui affecteraient les objectifs de la proposition initiale, seraient nécessaires pour parvenir à concilier les positions », a expliqué la Commission européenne dans son communiqué. L'institution a annoncé qu'elle présentera une nouvelle initiative en 2016.
Ce retrait rend ainsi caduc le projet du Luxembourg d'avancer sur le dossier. Les points litigieux sur le dossier sont au nombre de trois, explique une source proche du dossier à EUROPE. Premièrement, certains États membres, tels que la France et le Royaume-Uni, ne considèrent pas qu'il existe un problème de diffusion des données satellitaires de très haute résolution au sein du marché intérieur. Deuxièmement, certains États membres, comme le Royaume-Uni, considèrent que la directive représente un problème de sécurité nationale. Enfin, certains États membres remettent en cause la base légale même du projet, étant donné qu'elle engage la sécurité nationale. « Le Luxembourg n'était pas particulièrement enthousiaste quant à ce projet de directive », explique la même personne.
Ainsi, la Présidence luxembourgeoise dans le cadre du programme de dix-huit mois des trois Présidences de juin 2014, se concentrera sur la future stratégie « intégrée et globale » de la politique spatiale de l'Union. Les débats porteront notamment sur l'accord-cadre entre l'UE et l'Agence spatiale européenne (ESA) dans le but de renforcer la coopération entre les deux organisations. En décembre dernier, certains pays, à l'instar de la Belgique ou de la France, souhaitaient que l'ESA devienne une agence européenne, un projet auquel ne souscrivent ni l'Allemagne ni le Royaume-Uni (EUROPE 11213), qui préfèrent garantir son indépendance. Certains projets proposeraient ainsi une semi-intégration au sein de l'UE. « Le problème ici est que l'ESA comprend certains membres qui ne font pas partie de l'UE », explique une source européenne.
Sur ce dernier dossier, le Luxembourg profite d'une situation inédite, puisqu'il assure avec la Suisse la coprésidence de l'agence spatiale. Un Conseil 'Espace' regroupant l'ESA et l'UE devrait se tenir le semestre prochain. (Pascal Hansens)