Bruxelles, 26/06/2015 (Agence Europe) - Sans surprise, les chefs d'État et de gouvernement ont apporté, lors du Sommet européen, vendredi 26 juin, leur soutien à la stratégie du marché numérique proposée et présentée par la Commission européenne le 6 mai (EUROPE 11309). Dans l'attente de propositions législatives, qui doivent émerger en 2016, ils se sont prononcés en faveur des objectifs proposés par la Commission.
Les discussions sur le sujet ont été brèves, alors que la crise grecque et la question de la migration accaparaient tous les esprits. « L'économie numérique est aujourd'hui le moteur qui tirera la croissance et la création d'emplois », a souligné le président du Conseil européen, Donald Tusk, faisant remarquer que « l'Union européenne, la plus grande économie du monde, n'a pourtant pas un marché unique des services ». À propos du programme de travail de la Commission, M.Tusk a fait remarquer l'urgence de se mettre au travail pour créer ce marché unique numérique dans les temps: « Il faudra mettre les bouchées doubles ! », a-t-il prévenu.
L'Union européenne doit tirer profit de la révolution technologique et adopter les politiques nécessaires pour mettre fin à la fragmentation des marchés nationaux, souligne le Conseil européen dans ses recommandations. Des investissements adéquats doivent être consentis pour créer les infrastructures essentielles au déploiement des technologies numériques et un environnement favorable à la reconversion des industries traditionnelles vers le numérique doit être envisagé.
Le Conseil européen appelle à une adoption rapide, d'une part, de la législation « télécoms », alors que les discussions en trilogue n'ont pas encore abouti sur la question du 'roaming', ainsi que sur la directive 'protection des données', qui doit être adoptée d'ici la fin de l'année 2015. En matière de 'roaming', qui est la pierre d'achoppement qui empêche toujours l'adoption du cadre télécoms, le Premier ministre letton, Mme Laimdota Straujuma, espère que « le Parlement européen tiendra compte des États membres et que l'on aboutisse à un accord lundi ». Sur la stratégie du marché unique numérique, le Conseil européen estime que des actions doivent être adoptées en priorité pour: 1) éliminer les obstacles qui freinent toujours la libre circulation des biens et des services numériques vendus en ligne et mettre fin aux discriminations injustifiées fondées sur la localisation géographique ; 2) garantir la portabilité et faciliter l'accès transfrontalier au matériel en ligne protégé par le copyright tout en assurant un haut degré de protection aux droits de propriété intellectuelle et en tenant compte de la diversité culturelle. Les industries créatives doivent aussi être épaulées pour continuer à se développer dans l'environnement numérique ; 3) veiller à disposer d'instruments d'investissement efficaces et créer un climat plus favorable à l'innovation en ciblant en particulier les petites et moyennes entreprises, les entreprises innovantes et les start-up; 4) définir et concrétiser rapidement les grandes priorités en matière de normalisation des technologies de l'information et de la communication; 5) garantir la libre circulation des données ; 6) évaluer le rôle des plates-formes et des intermédiaires en ligne ; 6) encourager l'administration en ligne.
La chancelière allemande, Angela Merkel, a appelé à une adoption rapide du cadre télécoms et de la directive sur la protection des données. « Nous avons écouté le rapport du Parlement (européen) et de la Présidence sur les réalisations des derniers mois. Nous étions tous d'accord pour dire que, pour la protection des données et les télécoms, il faudra trouver un accord très vite en trilogue », a-t-elle indiqué.
Pour David Cameron, le Premier ministre britannique, « le marché unique numérique est un exemple d'où l'UE doit développer le potentiel du marché unique ». Soulignant que le marché numérique représente 400 milliards d'euros, il estime qu' « il faut s'attaquer au problème de la fragmentation, investir dans les infrastructures et créer les conditions pour que ce marché puisse se développer ».
Le Premier ministre irlandais, Enda Kenny, estime que l'Union européenne avance « avec optimisme » sur la voie numérique. La stratégie présentée par la Commission est une « bonne stratégie » qu'il faut appuyer « très fortement ». Se référant à la lettre envoyée la veille par huit chefs d'État et de gouvernement, dont l'Irlande, appelant à la plus grande prudence en matière de réglementation dans le secteur numérique - et notamment les plates-formes numérique (EUROPE 11342) -, M. Kenny a indiqué que l'Irlande allait examiner à présent comment elle pouvait mener les discussions à ce sujet. (Isabelle Lamberty avec AN, LC, CG)