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Bulletin Quotidien Europe N° 11344
Sommaire Publication complète Par article 23 / 26
BRÈVES / (ae) jai

26/06/2015 (Agence Europe) - Maintien des mesures restrictives de l'UE à l'encontre de l'oncle de Bachar-al-Assad. Dans une ordonnance du 19 juin, rendue publique vendredi 26 juin, la Cour de justice de l'UE a confirmé la validité des mesures restrictives prononcées par l'UE à l'encontre de Mohammad Makhlouf, oncle du président syrien, Bachar-al-Assad. M. Makhlouf avait contesté un seul point de l'arrêt du Tribunal de l'UE (EUROPE 11235), dans lequel il était accusé d'avoir bénéficié des politiques menées par le régime syrien. Selon l'intéressé, le Conseil n'aurait pas fourni un tel motif. La Cour a constaté cependant que M. Makhlouf n'a pas remis en cause les autres passages de l'arrêt dans lesquels le Tribunal était parvenu à la conclusion que le Conseil avait satisfait aux exigences de l'obligation de motivation. (JK)

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