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Bulletin Quotidien Europe N° 11344
Sommaire Publication complète Par article 22 / 26
BRÈVES / (ae) institutionnel

26/06/2015 (Agence Europe) - Mieux légiférer: lancement des négociations institutionnelles. Le Conseil de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne ont donné le coup d'envoi aux négociations interinstitutionnelles sur le paquet législatif visant à améliorer la qualité du processus législatif (EUROPE 11317). « Mieux légiférer ne signifie pas dérèglementer et ne devrait pas résulter en un affaiblissement des règles sociales, environnementales et de sécurité », a prévenu le président du Parlement européen, Martin Schulz, pour qui la question des « études d'impact » constituera un élément central des négociations. Le PE s'assurera que ces études ne soient pas utilisées pour contourner le processus démocratique de prise de décision. (MB)

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