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Bulletin Quotidien Europe N° 11320
Sommaire Publication complète Par article 20 / 24
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) consommateurs

22/05/2015 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE confirme l'accord interinstitutionnel sur les voyages à forfait. Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont validé, vendredi 22 mai, l'accord politique qu'ont marqué, début mai, la Présidence lettone du Conseil et le Parlement européen sur la mise à jour et la modernisation de la législation concernant les voyages à forfait et les prestations de voyages assistés (EUROPE 11308). Les futures règles accordent aux acheteurs de voyages à forfait en ligne la même protection en matière de responsabilité et d'insolvabilité du prestataire qu'aux consommateurs optant pour des forfaits acquis dans une agence de voyage. (MB)

 

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