Bruxelles, 22/05/2015 (Agence Europe) - Dans son projet de rapport sur la nouvelle réglementation concernant l'agriculture biologique, l'eurodéputé Martin Häusling (Verts/ALE, allemand) propose notamment la création d'une agence européenne sur le bio afin d'harmoniser la mise en oeuvre de la future législation.
Parmi ses autres positions figurent un possible déclassement des produits contenant des substances interdites et la fin progressive des dérogations actuelles.
Dans son projet de rapport contenant 350 amendements, Martin Häusling remanie beaucoup la proposition initiale (déjà fortement critiquée au Conseil) sur l'agriculture biologique. Une position qui risque de compliquer encore un peu plus les négociations à venir avec le Conseil qui espère parvenir à une approche générale lors de la réunion des ministres de l'Agriculture de l'UE du 16 juin, à Luxembourg (EUROPE 11312 et 11313). La commission de l'agriculture du Parlement discutera pour la première fois, le 26 mai, du projet de rapport de Martin Häusling sur le bio.
Parmi ses propositions, il suggère la création d'une agence biologique de l'UE dont la tâche serait d'améliorer la mise en oeuvre du règlement relatif aux contrôles et de mener une action coordonnée au niveau européen, afin de recueillir et d'évaluer les données et les avis scientifiques. « La mise en oeuvre de la réglementation biologique actuelle a révélé un certain nombre de faiblesses en matière de contrôle, dans la collecte de données et un manque de communication entre les États membres », justifie l'eurodéputé.
Une base de données commune permettrait, selon lui, d'avancer vers une harmonisation des pratiques.
Fin des dérogations. Le rapporteur est, d'ailleurs, d'accord avec la Commission européenne pour mettre progressivement fin aux dérogations accordées aux producteurs, y compris celles pour les semences ou les aliments. Cependant, précise-t-il, cette suppression progressive devrait être basée sur des données fiables sur la disponibilité des produits concernés dans les régions et les États membres et elle devrait être accompagnée de mesures de soutien pour les secteurs concernés, de manière à augmenter efficacement l'offre.
Déclassement et compensation. S'il est d'accord avec le principe de contrôle basé sur l'analyse des risques, Martin Häusling souhaite quand même le maintien de visites annuelles. Concernant la présence de produits non autorisés (pesticides et herbicides) dans les produits biologiques - question qui divise profondément le Conseil -, le rapporteur parlementaire souhaite renforcer la responsabilité des opérateurs et des organismes de contrôle. Il ne s'oppose pas à une décertification des produits mais propose un dispositif de compensation des agriculteurs en cas de contamination accidentelle.
Enfin, sur le régime de reconnaissance des importations, un système à trois niveaux est proposé avec une pleine équivalence, une transition vers l'équivalence et un dispositif de conformité dans lequel les mesures de contrôle seraient adaptées aux spécificités des pays tiers. (Lionel Changeur)