Bruxelles, 13/05/2015 (Agence Europe) - Les institutions de l'UE ne sont pas parvenues, mardi 12 mai en trilogue, à un accord sur le dossier du règlement sur les nouveaux aliments. Les négociations ont porté surtout sur la question du clonage et sur la question de savoir si des nouveaux aliments devraient être adoptés par actes délégués ou d'exécution.
En 2011, les négociations sur les nouveaux aliments avaient échoué à cause du clonage. La Commission a fait trois propositions (l'une reprenant le dispositif sur les nouveaux aliments et deux propositions spécifiques sur le clonage).
Le trilogue du 12 mai a porté uniquement sur le règlement proposé sur les nouveaux aliments. Il y aurait eu des avancées, lors du trilogue, sur l'articulation entre le règlement 'nouveaux aliments' et les directives spécifiques sur le clonage. Pour rappel, le règlement actuel couvre les produits alimentaires issus du clonage (mais pas ceux de leur descendance).
Sur l'autre sujet conflictuel, le PE continue de demander des actes délégués sur l'autorisation des produits alimentaires. Or, la Commission européenne y est opposée, car cela irait à l'encontre de l'objectif du nouveau règlement, à savoir simplifier et accélérer la procédure d'autorisation tout en gardant un haut niveau de protection de la santé publique.
La Présidence lettone du Conseil a informé le COREPER (comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE), mercredi 13 mai, sur les résultats du trilogue, et le COREPER reviendra la semaine prochaine sur le dossier. « Tout reste ouvert », indique une source. (Lionel Changeur)