Bruxelles, 13/05/2015 (Agence Europe) - Comme le président Jean-Claude Juncker l'avait annoncé le 29 avril dernier devant le Parlement européen, la Commission européenne a confirmé, mercredi 13 mai, en présentant son 'Agenda pour la migration', son intention de tester la solidarité des États membres en les contraignant notamment à se répartir, sur la base d'une clef de distribution, les migrants en besoin de protection internationale arrivés dans le sud de l'Union européenne ainsi que 20 000 réfugiés de guerre, essentiellement syriens, actuellement abrités hors de l'UE dans des camps du Haut-commissariat aux Réfugiés de l'ONU (UNHCR).
Très décriée ces derniers jours par la presse britannique et par le gouvernement de David Cameron dont la ministre de l'Intérieur, Theresa May, a tout simplement appelé mercredi à refouler les migrants (ce qui est proscrit par le droit international), l'Agenda pour la migration présenté mercredi confirme la « détermination » de l'exécutif à agir, a commenté le Premier vice-président, Frans Timmermans, appelant tous les États membres à prendre leurs responsabilités.
« On sait dès le départ qu'il y aura des critiques quand on fait ce type de propositions », a ajouté le Néerlandais, « mais on ne peut pas accepter que des familles entières meurent en mer et que l'on refuse d'en parler en disant 'ce n'est pas mon problème' », a jugé M. Timmermans, précisant que le collège des commissaires avait été uni autour des propositions de la Commission.
Comme le suggéraient des documents ayant circulé ces derniers jours, la Commission a donc l'intention d'activer à la fin mai l'article 78.3 du Traité, qui permet de mettre en place des mécanismes d'urgence en cas d'afflux soudains de migrants. Dans cette proposition attendue d'ici à deux semaines, elle fixera une clef de répartition des migrants actuellement dans le sud de l'UE et qui peuvent prétendre à la protection internationale, l'Italie, pour ne citer qu'elle, recueillant, par exemple, chaque semaine en mer des centaines ou des milliers de clandestins tentant de rejoindre l'UE.
Si la Commission européenne n'avait pas encore détaillé de contingents précis par État membre ce mercredi 13 mai, elle a fixé les critères de calcul des quotas: ceux-ci seront calculés en fonction de la population totale, du nombre de réfugiés déjà sur place et du nombre de demandes d'asile reçues ainsi qu'en fonction du PIB national et du taux de chômage. Ces critères seront pondérés à raison de 40% pour la taille de la population, 40% pour le PIB national, 10% pour les efforts d'accueil des demandeurs d'asile et 10% pour le taux de chômage, précise la Commission dans une annexe.
En vertu de cette clef de répartition, c'est donc l'Allemagne qui devrait être le plus sollicitée (pourcentage de 18,42%), suivie par la France (14,17%) et l'Italie (11,84% qui aurait donc déjà cette population chez elle). Viennent ensuite la Pologne (5,64%) et les Pays-Bas (4,35%). Mercredi, la Commission a précisé que les chiffres précis ne seraient livrés que quand un bilan complet du nombre de migrants présents en Italie, à Malte ou en Grèce sera connu précisément. La Commission a également précisé que ce sont seulement les migrants qui auront été identifiés comme pouvant prétendre clairement à la protection internationale qui seront redistribués entre les États membres. Des équipes de Frontex ou de l'EASO, le Bureau de Malte d'appui à l'asile, viendront aider les autorités nationales à faire ce screening. Tous les migrants jugés non aptes à l'asile et ne nécessitant pas de protection particulière seront renvoyés vers leur pays d'origine et les autres seront 'redistribués' vers les autres États membres, ce qui devrait permettre de soulager l'Italie ainsi que Malte ou la Grèce. En fin d'année, la Commission pourrait aussi proposer de rendre ce mécanisme d'urgence pérenne dans une législation spécifique, mécanisme qui pourrait d'ailleurs se substituer à la directive de 2001 sur la protection temporaire, jamais utilisée et considérée comme mal conçue.
Réinstallation: 20 000 nouvelles places requises pour les réfugiés de guerre
Cette clef de répartition s'appliquera de la même manière au vaste programme européen de réinstallation que la Commission compte également proposer à la fin mai dans une recommandation. Mais mercredi, la Commission a précisé ses intentions. Elle demandera à l'UE de prendre en charge 20 000 personnes actuellement en attente de réinstallation dans les camps du HCR, qu'ils soient au Liban, en Jordanie, en Turquie ou dans d'autres pays voisins de conflits. La Commission a fixé ici des chiffres précis par pays. Toujours selon ces critères, l'Allemagne serait donc sollicitée pour accueillit 3 086 personnes, la France 2 375, l'Italie 1 989 et le Royaume-Uni 2 049 personnes, Londres n'ayant toutefois pas encore donné son aval à sa participation. La Commission proposera également fin mai un budget de 50 millions d'euros pour aider les États membres à réaliser cet effort en 2015 et 2016.
Dans les deux cas, l'article 78.3 utilisé nécessite une majorité qualifiée au Conseil, ce qui devrait permettre de contourner un veto britannique. La Commission présentera ses propositions détaillées d'ici à deux semaines et espère que les ministres de l'Intérieur, d'une part, réunis le 16 juin à Luxembourg, puis les Vingt-huit, réunis le 26 juin ,donneront le feu vert à ses plans, de sorte à ce que les deux programmes puissent débuter dès juillet. « On parle bien d'urgence aujourd'hui », a insisté une source européenne mercredi, suggérant que les États membres seront amenés à se prononcer rapidement. Le Parlement européen doit, lui, seulement être consulté.
Le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark ont, quant à eux, des dérogations particulières. Si le Danemark a un opt-out complet sur les politiques liées à l'asile, Londres et Dublin ont des droits d'opt-in et devront dire dans les trois mois suivant la présentation par la Commission s'ils souhaitent participer.
Londres a prononcé un 'non' tonitruant à la proposition de distribuer les demandeurs d'asile entre les États membres, mais pourrait également refuser sa participation au programme de réinstallation. Les pays associés à l'UE et à Schengen, comme la Norvège ou la Suisse, pourraient aussi être sollicités pour participer à ces deux programmes, a indiqué une source mercredi.
« Il faudra revoir Dublin » (Timmermans)
Autre élément important contenu dans l'Agenda: la réévaluation annoncée en 2016 du système de Dublin qui régit justement depuis 2003 les règles de répartition des demandeurs d'asile dans l'UE. La Commission, qui refuse de dire que son mécanisme d'urgence proposé ce 13 mai remet en cause l'architecture générale de Dublin, regardera donc l'année prochaine comment le système de Dublin peut contribuer à un régime d'asile plus équitable entre les Vingt-huit.
Le système Dublin a souvent été critiqué en ce qu'il conduit à des transferts de demandeurs d'asile vers des pays parfois déjà sous pression et connus pour leurs mauvaises conditions d'accueil. Et mercredi, c'est Frans Timmermans lui-même qui a affiché sa conversion à une réforme du système de Dublin. En mars, après un premier débat d'orientation, le Néerlandais avait écarté, à ce stade, cette option. Mais des centaines de naufrages et des milliers de morts plus tard, Frans Timmermans a estimé qu'il faudra « revoir Dublin, c'est très clair ». Le règlement de Dublin (déjà révisé deux fois) a vu le jour « dans une situation très différente ». En 2014, a poursuivi le Néerlandais, 74% des demandes d'asile ont été déposées dans 5 États membres, ce qui « est intenable ; donc il faudra revoir ce point ». La chancelière allemande avait tenu les mêmes propos le 23 avril dernier, lors du Sommet européen, l'Allemagne étant, avec la Suède, le pays offrant le plus de statuts de protection et recevant le plus de demandes d'asile.
Pour le reste, l'Agenda présenté mercredi met l'accent sur la lutte contre l'immigration illégale et propose notamment de renforcer la mise en oeuvre de la directive retour et la discussion en ce sens avec les pays d'origine. Le mandat de Frontex pourrait être revu à la fin de l'année pour renforcer justement cette mission de 'retour', indique le texte. Sur le court terme, le budget de l'opération Triton a été triplé.
En ce qui concerne la coopération avec les pays tiers et les actions extérieures, la Haute Représentante, Federica Mogherini, a, elle, souligné la nécessité de s'attaquer aux causes des départs des migrants. L'UE va aussi coopérer davantage avec les pays de départ et de transit, entre autres, en ce qui concerne la lutte contre les trafiquants. Le Comité politique et de sécurité du Conseil a d'ailleurs décidé, le même jour, le renforcement de la mission civile EUCAP Sahel Niger. Ainsi, l'UE va offrir un soutien aux autorités nigériennes dans la prévention de l'immigration clandestine et la lutte contre les crimes associés. Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense pourraient aussi prendre, le 18 mai, les premières décisions concernant une mission navale de Politique de sécurité et de défense commune pour s'attaquer au « modèle économique » des trafiquants. Enfin sur la migration légale, la mesure phare est la révision annoncée de la directive 'carte bleue'.
Un bon accueil au PE
L'Agenda de la Commission a été plutôt bien accueilli, notamment par les groupes politiques du PE. Pour le PPE, la Commission a fait preuve d'ambition. « Jean-Claude Juncker a pris un engagement très ferme aujourd'hui en faveur de la solidarité envers les réfugiés. Nous avons enfin un président de la Commission européenne qui a le courage de tenir tête aux égoïsmes nationaux dans l'intérêt de l'Europe et de ceux qui risquent leur vie chaque jour en Méditerranée », a commenté Rachida Dati (PPE, française).
Pour l'ADLE et Nathalie Griesbeck, « la Commission prend aujourd'hui - et enfin ! - la mesure de l'ampleur du phénomène migratoire en Europe », la députée française attendant maintenant les actes des États membres.
Quant au groupe S&D, le leader italien Gianni Pittella a jugé « historique » cette démarche de la Commission d'imposer des quotas, les sociaux-démocrates espérant maintenant que les Vingt-huit prennent leurs responsabilités.
L'ONG Amnesty International a aussi jugé que cette étape était bienvenue et pouvait constituer une étape importante dans la résolution de la crise migratoire en Méditerranée. (Solenn Paulic avec Camille-Cerise Gessant)