Bruxelles, 12/05/2015 (Agence Europe) - Un moment historique pour la politique européenne commune en matière d'asile, si « les rumeurs se confirment ». C'est avec beaucoup d'espoir que le leader italien du groupe S&D au PE, Gianni Pittella, attend les propositions de la Commission européenne sur l'immigration, prévues ce mercredi 13 mai et susceptibles d'instaurer un système de quotas de réfugiés, déjà arrivés dans l'UE ou encore dans les camps du Haut-commissariat de l'ONU dans les pays tiers, à ventiler entre les États membres.
« Il aura fallu du temps », a commenté l'Italien lors d'un déjeuner avec les journalistes, insistant sur l'importance du choix de l'article 78§3 du Traité relatif aux mécanismes d'urgence en cas de flux soudains de migrants, comme des documents provisoires de l'Agenda ayant fuité l'ont suggéré. Un article très important, a souligné M. Pittella, en ce qu'il permet de se contenter de la majorité qualifiée au Conseil et ne sera donc pas soumis aux vetos des uns et des autres, à commencer par celui du Royaume-Uni qui ne veut pas entendre parler de quotas. La situation, dans cette optique, serait plus difficile pour la Hongrie de Viktor Orban, qui refuse également ce système de quotas, mais ne dispose pas de possibilités d'opt-out.
« Jean-Claude Juncker a eu du courage et montré de l'ambition », a encore commenté l'Italien, souhaitant par ailleurs que ce système de relocation d'urgence des migrants arrivés sur les côtes italiennes puisse devenir permanent. À terme, il faudra aussi réviser le règlement de Dublin dans ce sens, a jugé l'Italien. Gianni Pittella a aussi qualifié mardi de « révolutionnaire » le fait que désormais les États membres de première ligne ne seraient plus laissés seuls à gérer les afflux soudains de migrants, comme c'est le cas pour l'Italie, Malte ou la Grèce depuis des mois.
Ces projets de la Commission sont également de nature à séduire Claude Moraes (S&D, britannique), président de la commission des libertés civiles, en ce qu'ils tranchent avec le manque de volonté politique affiché jusqu'ici par les États membres. Ce manque de volonté se traduit notamment, selon lui, par le peu d'appétit des Vingt-huit à mettre en oeuvre le paquet 'asile' qui comporte 5 textes et qui a globalement élevé les standards de prise en charge dans l'UE des demandeurs d'asile. L'Allemande Birgit Sippel (S&D) se voulait elle aussi satisfaite quant à cette communication, l'élue insistant également sur l'importance de l'immigration légale, notamment pour des raisons de travail.
Le leader du groupe s'est également montré optimiste. « La majorité qui a voté la semaine dernière une résolution commune sur l'immigration sera la majorité qui soutiendra les propositions de la Commission », a avancé Gianni Pittella, alors que des fissures sont apparues au sein du PPE, notamment sur la question des quotas obligatoires.
Deux principaux points encore ouverts
« Les discussions pourraient être longues » mercredi au collège des commissaires, a, en tout cas, averti une source européenne mardi midi, certains commissaires n'étant pas tous séduits par l'idée des critères de répartition. Certains d'entre eux s'interrogeraient, par exemple, sur l'opportunité de lier le niveau d'accueil des migrants au taux de chômage du pays. Le collège devra déterminer en effet sur quelle base seront fixés ces pourcentages de migrants, qu'il s'agisse de la densité de population, du PIB national, de la tradition d'accueil etc.
L'autre grand point ouvert est celui du nombre de réfugiés à réinstaller en Europe depuis les pays tiers. Si le HCR a demandé à l'UE d'accueillir 20 000 réfugiés sur une année, notamment syriens, aucun chiffre n'avait encore été arrêté ces derniers jours. Selon cette source, l'exécutif tentera de faire ressortir un chiffre de sa réunion.
Quant aux quotas de migrants déjà dans le sud de l'UE, ces chiffres pourraient n'être connus qu'à la fin mai, lorsque la Commission précisera ces plans. Cette source excluait en tout cas mardi que tout le système des quotas voulu par le président Juncker tombe à l'eau en raison de l'opposition de certains États membres. À part la Hongrie, le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark ont des possibilités, en vertu du traité de Lisbonne, de ne pas participer à ces politiques liées à l'asile. De fait, le Royaume-Uni a un système à la carte: il participe au règlement de Dublin, au règlement Eurodac et, curieusement, à la directive de 2001 sur la protection temporaire (une directive concoctée après la guerre au Kosovo et l'afflux de Kosovars en Allemagne), une directive que la Commission n'a, à priori, pas choisi d'utiliser pour élaborer son système de quotas. Londres, en revanche, ne participe pas aux directives 'conditions d'accueil des demandeurs d'asile' et 'procédures d'asile'.
Six pays accordent le plus de statuts de protection
En attendant la proposition finale de la Commission, Eurostat a publié mardi de nouvelles statistiques indiquant qu'en 2014 les États membres avaient accordé la protection à 185 000 demandeurs d'asile, essentiellement syriens (plus d'un bénéficiaire sur trois étant syrien), suivis par les Érythréens et les Afghans, dans des proportions moindres. Ces demandes positives avaient été essentiellement rendues dans 6 États membres (Allemagne, Suède, Royaume-Uni, Pays-Bas et Italie), indique encore Eurostat.
D'une manière générale, en 2014, le plus grand nombre de personnes ayant obtenu un statut protecteur avait été enregistré en Allemagne, en Suède, en France et en Italie. (Solenn Paulic)