Bruxelles, 12/05/2015 (Agence Europe) - Les onze États membres participant à la coopération renforcée visant à instaurer une taxe sur les transactions financières (TTF) ne sont pas encore d'accord sur ce qu'ils veulent, mais savent tout du moins ce qu'ils ne veulent pas.
Ils ont ainsi réduit de trois à deux les options de base pour la TTF, avec l'abandon du scénario reposant directement sur le principe d'émission.
Il s'agit d'une victoire pour les pays petits émetteurs de titres, qui craignaient d'y perdre des plumes. Ce principe avait également la faveur de la France et de l'Italie, alors que la Commission européenne s'était rangée derrière le principe de résidence retenu dans sa proposition initiale (EUROPE 11264).
Reste donc aux ministres à assembler les 24 composantes qui feront le squelette de la TTF (transactions taxables, taux, …). Le ministre belge des Finances, Johan Van Overtveldt, a expliqué qu'avait été présentée aux ministres une matrice assez compliquée et illisible.
Si la question du principe de taxation à utiliser était un important point de blocage, le plus gros morceau reste à avaler. Sur les deux scénarios restants, qui reposent chacun sur le principe de résidence, en termes d'actions couvertes, la 1ère option aurait la plus grande base taxable, alors que le 2ème modèle aurait une couverture plus étroite (seules les actions émises dans les Onze).
Sur les dérivés, il s'agit de voir pour tous les modèles la question des dérivés à couvrir. La question du champ d'application va de la taxation de tous les dérivés à la seule imposition des dérivés actions.
« Vous connaissez la position de la France: base large, taux faible », a déclaré à son départ de l'Ecofin le ministre français des Finances, Michel Sapin, mardi 12 mai. Il a estimé qu'une décision serait possible en juin et que cela avait d'ailleurs été réaffirmé par les Onze. En juin, l'Ecofin à Vingt-huit devrait, lui aussi, avoir la TTF à l'ordre du jour. À cette occasion, les pays non participants à la coopération renforcée ne devraient pas se montrer ravis du maintien du principe de résidence auquel ils sont opposés (EUROPE 11193).
Les onze États participants à la TTF sont la France, l'Allemagne, l'Autriche, le Portugal, l'Espagne, la Belgique, la Slovénie, la Slovaquie, la Grèce, l'Estonie et l'Italie. (Elodie Lamer)