Bruxelles, 12/05/2015 (Agence Europe) - Sauf si le Parlement européen s'y oppose, la Commission européenne sera prochainement autorisée à adapter la législation de l'UE portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (règlement 1881/2006/CE).
Le Conseil de l'UE a décidé, sans débat, lundi 11 mai, de ne pas s'opposer à l'adoption de trois règlements de la Commission qui amenderont le règlement de 2006. Sont concernés:
- un règlement visant à réduire l'exposition journalière des consommateurs au plomb dans les aliments en abaissant les valeurs limites existantes et en établissant des valeurs limites pour le plomb dans certaines matières premières. Ces nouvelles teneurs maximales seront applicables à compter du 1er janvier 2016. Cette modification de la législation fait suite à un avis scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) du 18 mars 2010, lequel avait identifié des effets neurotoxiques du plomb sur le développement des jeunes enfants et des effets cardiovasculaires et néphrotoxiques (toxiques pour le rein) sur les adultes.
- un règlement modifiant ou établissant de nouvelles valeurs limites pour l'arsenic inorganique dans les denrées alimentaires. Cela, afin de donner suite à l'avis scientifique rendu par l'EFSA le 12 octobre 2009 sur l'arsenic. Les experts de l'EFSA avaient jugé que la dose hebdomadaire ingérable provisoire de 15 microgrammes/kg de poids corporel, établie par le comité conjoint de la FAO et l'OMS sur les additifs alimentaires, n'était plus adéquate étant donné que des données plus récentes avaient démontré que l'arsenic inorganique pouvait causer le cancer (du poumon, de la peau, de la vessie) et que des effets toxiques avaient été observés à des niveaux d'exposition inférieurs à ceux évalués par ce comité. L'avis scientifique avait identifié certains groupes ethniques gros consommateurs de riz en Europe et les enfants de moins de trois ans comme les plus exposés à ce contaminant alimentaire.
- un règlement modifiant les valeurs limites des hydrocarbures polycycliques aromatiques dans le Katsuobushi (bonite séchée), un condiment traditionnel japonais, et dans certains harengs fumés de la mer Baltique.
Ces règlements sont soumis à la procédure réglementaire avec examen. En l'absence d'objection du Conseil, la Commission européenne pourra les adopter à moins que le Parlement ne formule des objections. (Aminata Niang)