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Bulletin Quotidien Europe N° 11313
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

Bio, la Présidence espère boucler un accord en juin

Bruxelles, 12/05/2015 (Agence Europe) - Comme annoncé (EUROPE 11312), le Conseil Agriculture n'est pas parvenu, lundi 11 mai, à adopter une approche générale sur la législation concernant la production biologique. Les travaux vont reprendre au niveau technique en vue de parvenir à un accord lors du Conseil du 16 juin. Les ministres débattront aussi du bio lors de leur réunion informelle, à Riga (30 mai au 1er juin).

« Je suis à peu près certain que l'on aura un accord en juin » sur le dossier de l'agriculture biologique, a estimé Janis Duklavs, le ministre letton de l'Agriculture, président en exercice du Conseil. Lors de la conférence de presse, lundi soir, le ministre letton a dit que « nous avons réussi à arriver à un accord sur plusieurs points importants. Nous aurons l'occasion de revenir sur les sujets encore ouverts (contrôles et la présence de pesticides et herbicides: NDLR) lors du Conseil de juin ».

Phil Hogan, commissaire européen à l'Agriculture, a noté « pas mal de progrès » sur le dossier du bio. Il faut encore des négociations entre États membres sur quelques points, a-t-il confirmé. La Présidence donne plus de temps aux délégations pour analyser ce qui est proposé (sur les substances non autorisées et sur les contrôles), a expliqué le commissaire. En réponse à une question de la presse, M. Hogan a salué un accord sur une série de règles qui tiennent compte des producteurs européens et des importateurs. S'agissant des substances non autorisées, « c'est vrai que c'est une question qui suscite des divergences au sein du Conseil, mais nous avons enregistré des progrès », a souligné le commissaire.

« Il ne faut pas baisser les bras. J'ai eu des discussions intéressantes avec les ministres qui ont présenté des objections sur les deux sujets sensibles. Je pense qu'il n'y a pas de divergences insurmontables. Il y a toujours des solutions possibles », a dit Janis Duklavs.

Sur les substances autorisées, le texte de compromis prévoit notamment un seuil de déclenchement de certaines procédures (enquêtes) en cas de contamination des produits biologiques par des substances non autorisées. Mais l'Allemagne, notamment, continuerait de s'opposer à toute idée de seuil. Sur les contrôles, la possibilité de faire un contrôle annuel serait maintenue, avec un contrôle tous les trois ans pour les exploitations les moins à risque. (Lionel Changeur)

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