Bruxelles, 06/05/2015 (Agence Europe) - En appui à la stratégie pour le marché unique numérique lancée le même jour (voir autre nouvelle), la Commission européenne a lancé, mercredi 6 mai, une enquête sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du commerce électronique au sein de l'UE, annoncée en mars dernier par la commissaire Margrethe Vestager (EUROPE 11283).
L'enquête se concentrera en particulier sur les obstacles au commerce électronique transfrontière de biens et de services que des entreprises pourraient avoir érigés dans les secteurs où le e-commerce est le plus répandu (l'électronique, l'habillement, les chaussures et les contenus numériques). Les barrières peuvent prendre la forme de restrictions contractuelles insérées dans des accords de distribution, qui empêchent des détaillants de vendre des biens ou des services achetés en ligne ou à l'étranger à des clients établis dans un autre pays de l'UE.
« Les citoyens européens butent sur de trop nombreux obstacles lorsqu'ils tentent d'accéder en ligne à des biens et à des services vendus depuis l'étranger. Certains de ces obstacles sont mis en place par les entreprises elles-mêmes. », a déclaré Mme Vestager. Et d'ajouter qu'avec cette enquête, elle entendait « déterminer l'étendue de ces obstacles et leurs effets sur la concurrence et les consommateurs. S'ils s'avèrent préjudiciables à la concurrence, nous n'hésiterons pas à prendre des mesures coercitives en application des règles de concurrence de l'UE ».
La Commission va envoyer, dans les semaines à venir, des demandes de renseignements à un ensemble de parties prenantes dans toute l'UE, notamment des fabricants, des grossistes et des détaillants en ligne. Si ses résultats lui permettent de constater des problèmes de concurrence spécifiques, elle pourrait ouvrir des enquêtes. (Elodie Lamer)