Bruxelles, 05/05/2015 (Agence Europe) - Le vice-président de la Commission européenne Andrus Ansip présentera, mardi 6 mai, la stratégie de l'UE sur le marché unique numérique, l'une des dix priorités de la Commission Juncker. L'objectif est de créer un espace où particuliers et entreprises pourront tirer parti de toutes les possibilités offertes par les technologies numériques, alors que le marché reste actuellement très fragmenté. Le document que la Commission doit adopter détaille les mesures à prendre pour créer ce marché unique du numérique, assorti d'une feuille de route sur les étapes que les États membres auront à franchir pour favoriser le marché numérique unique.
Le débat d'orientation au sein du collège, le 25 mars, avait permis de définir trois grands domaines d'action: 1) améliorer l'accès aux biens et services numériques dans toute l'Europe pour les consommateurs et les entreprises; 2) créer un environnement propice et des conditions de concurrence équitables pour que les réseaux numériques et les services innovants puissent se développer; 3) maximiser le potentiel de croissance de l'économie numérique (EUROPE n°11282). Le vice-président Ansip a promis une réforme ambitieuse tout en admettant que la réalisation des objectifs « sera une tâche ardue ».
Les Européens sont de plus en plus nombreux à utiliser Internet pour faire des achats, étudier, travailler ou accomplir des formalités administratives. Les petites entreprises cherchent de plus en plus à développer leurs activités et à les étendre à d'autres pays européens. Malheureusement, tous se heurtent à de nombreux obstacles aussi divers que la disparité des législations sur les droits des consommateurs, les frais de port élevés pour les articles commandés à l'étranger ou le manque d'interopérabilité des services en ligne. La Commission est fermement résolue à éliminer ces entraves et à définir trois domaines sur lesquels elle va concentrer son action pendant son mandat. Premièrement, les libertés qui sous-tendent le marché unique de l'UE doivent aussi s'appliquer au numérique. Il s'agit de faire en sorte que les Européens puissent accéder aux services en ligne et les utiliser partout en Europe et que les entreprises puissent vendre plus facilement dans d'autres pays de l'UE que le leur. Deuxièmement, il convient de fixer des règles et conditions appropriées pour tous les acteurs du marché, qu'ils soient présents depuis longtemps ou nouveaux entrants. Troisièmement, il faut se pencher sur les questions relatives aux données, aux compétences et aux normes communes. Tous les secteurs industriels devraient avoir la possibilité d'intégrer les nouvelles technologies telles que les mégadonnées (« Big Data ») ou l'informatique en nuage (« Cloud Computing ») et devraient pouvoir réussir la transition vers un système industriel intelligent. Les Européens pourraient ainsi retirer un maximum d'avantages des services en ligne interopérables, depuis l'administration en ligne jusqu'à la santé en ligne, et améliorer leurs compétences numériques afin d'augmenter leurs chances de trouver un emploi.
Les start-up demandent que l'innovation soit au coeur de la stratégie numérique
Lundi 4 mai, une coalition de 15 start-up originaires de treize États membres (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Espagne, Grèce, Suède, Danemark, Hongrie, Portugal, Pays-Bas, Slovaquie et Pologne) ont écrit à Andrus Ansip afin de l'appeler à mettre les « jeunes pousses » et l'innovation au centre de la stratégie numérique. « Il est vital pour le succès futur de l'économie numérique européenne que les décideurs politiques écoutent ceux qui innovent et mettent les start-up au centre du marché unique numérique », a commenté Guy Levin de la société Coadec, l'un des co-signataires.
Cette lettre, un peu tardive jugeront certains, a été envoyée sous l'égide du réseau international Allied for start-up. Elle presse la Commission d'alléger le fardeau bureaucratique pour les jeunes entrepreneurs: « Trop souvent, les entreprises numériques luttent pour se développer en Europe et franchissent le pas, à l'ouest, vers les USA, à la recherche d'un marché plus grand, avec une réglementation uniforme, une culture du risque plus positive, un meilleur accès au financement. Vingt-huit réglementations constituent une barrière, même pour les gros acteurs, et peuvent être insurmontables pour les start-up (…) Nous avons besoin d'un système « one-stop » qui marche afin que les start-up ne doivent traiter qu'avec un seul régulateur ou autorité fiscale » plaident les signataires. Les start-up appellent à des procédures uniques pour: l'enregistrement d'un nom de domaine Internet, la création d'une entreprise, le paiement des taxes, l'embauche de personnel, la gestion des placements en actions.
Les start-up demandent, par ailleurs, la plus grande prudence pour ce qui concerne des réglementations supplémentaires pour encadrer chaque technologie. « Pour les entreprises innovantes et en pleine croissance qui émergent et se développent en Europe, il est essentiel d'éviter l'imposition de réglementations horizontales strictes qui peuvent être appliquées différemment à chaque start up et constituer un fardeau supplémentaire aux entrepreneurs qui cherchent à s'étendre en Europe », estiment les entreprises. (Isabelle Lamberty)